Marché public : un nouvel appel d'offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de...
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L’Urssaf, dont le rôle est notamment la collecte des contributions et cotisations sociales auprès des employeurs et entrepreneurs, vient de rendre publics ses chiffres portant sur la lutte contre le travail dissimulé. Au niveau national, le montant des redressements...
Le 17 mars, l’Autorité de la concurrence a condamné le Syndicat national des moniteurs de ski (SNMSF) à payer une amende de 3,4 M€ « pour des pratiques anticoncurrentielles au sein des écoles du ski français [ESF] ». Dans les faits, elle reproche au SNMSF d’avoir...
Le premier tunnelier qui creusera la partie italienne du tunnel de base du Lyon-Turin va être transféré vers le chantier de Chiomonte, dans la Vallée de Suse. Long comme deux terrains de football et pesant plusieurs milliers de tonnes, l’engin est conçu pour creuser...
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La Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc exprime son opposition à la poursuite du projet du Lyon-Turin section française ainsi que toutes les infrastructures liées. Elle estime que la forme actuelle du dossier va générer une perte irréversible de foncier agricole et...
En 2025, l’ADIE a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la région Aura. L’association de micro-crédit qui conseille et accompagne les porteurs de projet est intervenue dans plus de 293 dossiers en Haute-Savoie et Savoie. Le prêt moyen accordé s’élève à 4632 € en...
Jeudi 12 mars à Brégnier-Cordon, une réunion d’information a présenté aux habitants, les travaux de rénovation du pont sur le Rhône. Cet ouvrage entre Ain et Isère, qui supporte un trafic moyen journalier de 2 700 véhicules, dont 320 poids lourds, s'est en effet...
Pour lutter contre les lits froids et l’interdiction prochaine de louer des passoires thermiques, la commune de Haute Tarentaise encourage la rénovation des hébergements vieillissants. Si la rénovation de l’immobilier de montagne est un sujet aussi complexe que...
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Avis de consultation | Commune de Vougy (74) | Augmentation stockage d’hydrogène station-service
Département 74 · 15 juin 2026
Autorité
Commune de Vougy
Avis d’enquête publique
Commune de Vougy (74)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (consultation parallélisée)
COMMUNE DE VOUGY (74130)
au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par le GIE ARVE Multi-Energie pour son projet d’augmentation de la capacité de stockage d’hydrogène sur le site de la station-service ARVE MULTI ENERGIE sis 1612, route du Mont-Blanc – (siret : 99080899000016)
Une consultation du public (consultation parallélisée), au titre de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement, sur le projet susvisé, soumis à étude d’incidence et à étude de danger, du mardi 30 juin 2026 à 10 H 00 au jeudi 1er octobre 2026 à 17 H 30 inclus.
Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Consultations-parallelisees
ainsi qu’à la mairie de Vougy : 1, route de Genève (74130), aux jours et heures d’ouverture de l’accueil de la mairie (bureau de la DGS) :
le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 08 H 30 à 11 H 30 et de 14 H 00 à 17 H 30
le jeudi : de 14 H 00 à 17 H 30
Fermetures exceptionnelles :
lundi 13 juillet 2026
du vendredi 31 juillet 2026 après-midi au vendredi 07 août 2026 inclus.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :
au service PAIC (Pôle administratif des installations classées) : 3, rue Paul Guiton 74000 Annecy, sur demande préalable adressée à : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr
Monsieur Georges CONSTANTIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur Luc DECOURRIERE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de la consultation et jusqu’au jeudi 1er octobre 2026 à 17 H 30, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions sur le registre dématérialisé dédié à la consultation :
ainsi que par courrier postal adressé à l’attention de Monsieur Georges CONSTANTIN, commissaire enquêteur à la mairie de Vougy, 1 route de Genève (74130).
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale, ou par tout autre moyen que par voie électronique, sont consignées par le commissaire enquêteur sur le site internet dédié à la consultation.
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur ce site internet les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, ou à défaut l’information relative à l’absence d’avis émis dans les délais requis. Seront également rendues publiques les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire, afin qu’il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques à la salle annexe de la mairie (à côté de la mairie) au 1, route de Genève à Vougy (74130) :
réunion publique d’ouverture : vendredi 03 juillet 2026 à 20 H 00
réunion publique de clôture : vendredi 25 septembre 2026 à 20 H 00
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en mairie de VOUGY (74130), bureau de la DGS :
Date
Horaire
jeudi 09 juillet 2026
de 14 H 00 à 17 H 00
vendredi 04 septembre 2026
de 09 H 00 à 11 H 30
jeudi 1er octobre 2026
de 14 H 00 à 17 H 00.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Jean-Pierre NEVE, responsable du projet : jean-pierre.neve@capsicom.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet dédié à la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7440/ au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d’un an.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette consultation est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. La préfète de la Haute-Savoie est l’autorité compétente pour prendre la décision.