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Le Golden Tulip, hôtel quatre étoiles à Aix-les-Bains, vient de changer de nom après avoir réalisé un programme de rénovation (4 M€ de travaux) de ses 102 chambres. Il s’appelle désormais le Riviera. L’établissement (7,5 M€ de CA, 60 salariés), fait toujours partie du...
La coupe est pleine. Pleine d’affaires non jugées, qui s’empilent sur les étagères des magistrats du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, occasionnant des délais d’un an minimum avant d’arriver pour la première fois devant un juge. Face à cette situation, le...
À l’occasion du premier anniversaire de son antenne, l’association 60 000 Rebonds 01 a officialisé la signature d’une convention avec l’Avema (Aide aux victimes et médiation dans l'Ain) - France Victimes 01. Ce partenariat prévoit la mise à disposition de...
À Annecy, le distributeur en ligne de moteurs et pièces mécaniques en échange standard donne une seconde vie aux véhicules automobiles et prévoit de se développer dans l’électrique. Avec l’ambition de devenir un référent sur ce marché. Vendre des pièces automobiles...
À Oyonnax, cet artisan perpétue l’art rare de la lunette faite manuellement. À 65 ans, il transmet, avec passion, un savoir-faire menacé. Patrice Pointet continue de faire vivre un geste devenu rare, presque confidentiel : fabriquer une monture de lunettes de A à Z, à...
À l’heure où les entreprises cherchent à se projeter, la Banque de France et la CCI livrent un diagnostic détaillé de l’activité dans le département. Une photographie qui éclaire les forces du territoire autant que les défis à venir. Lundi 9 février, la Banque de...
100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l'Ain n°8 du 19 février 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l'imprimer, mais aussi...
En 2025, le bailleur social Alliade Habitat, filiale du groupe Action logement, est parvenu, à produire 1 609 logements en Auvergne-Rhône-Alpes, dont plus de 330 en Haute-Savoie, dans un contexte économique défavorable. Premier opérateur de logements en...
D'après les chiffres de l'Insee, en Auvergne-Rhône-Alpes, 145 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) regroupent 463 000 habitants, soit 5,7 % de la population régionale. Instaurés par la loi Lamy de 2014, les QPV sont des territoires...
L’exposition Gen Z. Un nouveau regard, qui se tient actuellement au musée Photo Elysée, à Lausanne, réunit 66 artistes de la Gen Z venus du monde entier dont le travail explore les thématiques de leur époque telles que la transformation du foyer ou la représentation...
Le spécialiste des solutions informatiques en no-code a célébré son anniversaire, au jour exact de sa création, le 11 février. « Nous créons des applications web ou mobiles pour aider les chefs d’entreprise et les responsables métier à se digitaliser. Nous...
Originaire de Viriat et fort d’une carrière marquante sur les routes du cyclisme international, le coureur récemment retraité voit son parcours une nouvelle fois salué par une distinction qui s’ajoute à un palmarès déjà riche. La soirée des Bressans de l’année...
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Enquête publique · Savoie
Enquête publique
Installation classée pour la protection de l'environnement
PREFECTURE DE LA SAVOIE
PREFETURE DE LA SAVOIE
AVIS DE PROROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE MODANE
La Préfète de la Savoie informe le public que l’enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 5 août 2026 n°ICPE-2026 -065, initialement prévue du mardi 8 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, prolongée de 14 jours sur décision du commissaire enquêteur du 22 septembre 2026, est prolongée de 45 jours par arrêté préfectoral n°ICPE-2026-089 en date du 16 octobre 2026 et se terminera le lundi 7 décembre 2026 à 17h00.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale unique valant, en application de l’article L181-1 du code de l’environnement, autorisation au titre de l’article L512-1 du code de l’environnement (ICPE) sur la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV), dont le siège social est situé rue des Terres Blanches 73500 Modane, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de quartzites, située sur le territoire de la commune de Modane aux lieux-dits « Rocher Chal » et « Le Replat ».
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Modane (73500) sise place de l’hôtel de ville.
Le dossier (comportant notamment l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale, l’avis du conseil national de la protection de la nature, la réponse de l’exploitant à l’avis du conseil national de la protection de la nature) est mis à disposition du public jusqu’au lundi 7 décembre 2026 à 17h00, pour que chacun puisse en prendre connaissance :
- en mairie de Modane, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi : 9h - 12h et 13h30 – 17h, et le vendredi : 9h - 12h et 13h30 – 16h30),
- sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisations-environnementales3
- sur un poste informatique auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante :pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Durant cette prolongation d’enquête, Monsieur Jamel KIRECHE, commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public en mairie de Modane le vendredi 23 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 et le lundi 7 décembre 2026 de 13h30 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Modane, aux jours et heures d’ouverture au public sus-mentionnés,
- par courrier/voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Modane. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr. Il est précisé que les courriels seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie. Les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo).
Toute information sur le projet peut être demandée auprès du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement » par courriel à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr.
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, au sein du service « guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement », en mairie Modane, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la Société Modanaise de Valorisation (SMV) est la préfète de la Savoie.
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