Suivant acte reçu par Maître Nicolas PONS, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS » titulaire d’offices notariaux dont le siège est à VAL-REVERMONT (Ain), 567 Route de Meillonnas – TREFFORT
Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01026, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Monsieur Olivier Robert Roland BILLET, Boucher, époux de Madame Samira BENKHIRAT demeurant à BEAUPONT (01270) 753 Route de Pirajoux.
Né à HESDIN (62140) le 15 août 1974.
Marié sous le régime légal marocain de la séparation de biens à défaut de contrat préalable à son union célébrée à la mairie de KENITRA (MAROC) le 25 août 2009. ; ce régime non modifié.
De nationalité française.
A CEDE A :
La Société dénommée EURL LA TRIVICOURTOISE, Entreprise unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5.000,00 € ayant son siège social à SAINT TRIVIER DE COURTES (01560) 123 Grande Rue identifiée sous le numéro SIREN 107985053 RCS BOURG EN BRESSE.
Un fonds artisanal de boucherie – charcuterie – traiteur situé et exploité à SAINT TRIVIER DE COURTES (Ain) 123 Grande Rue
Prix : CINQUANTE CINQ MILLE EUROS ( 55.000,00 € ) s’appliquant savoir :
– aux éléments incorporels pour QUARANTE QUATRE MILLE CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ( 44.177,00 € )
– aux éléments corporels pour DIX MILLE HUIT CENT VINGT TROIS EUROS ( 10.823,00 € )
Prise de possession à compter de ce jour.
Les oppositions devront être faite chez la SELARL MJ SYNERGIE, mandataires judiciaires, 22 rue Cordier 01003 BOURG EN BRESSE où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.
L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile.