Aux termes d’un acte SSP du 31.07.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Dénomination sociale : MSP SANTE BOTTES
Siège social : 2 avenue des Ecoles 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST
Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161–1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011–1 du Code de la santé publique ; sous réserve que la Société réponde aux exigences de l’article L. 6323–3 du Code de la santé publique :
– L’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours définies à l’article L. 1411–11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L. 1411–12 du Code de la santé publique ainsi que d’autres
activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ;
– L’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323–3 du Code de la santé publique ; La mise en commun de
moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés,
Durée : 99 ans
Capital social : 190 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Madame Marie RODIER demeurant 132 chemin de la Fontaine du Soleil 01700 BEYNOST, Monsieur Mathieu BUSSIERE demeurant 160 rue des Ecoles 01700 BEYNOST, Monsieur Emmanuel GAUCHE demeurant 5 rue Bêche Fève 01700 ST MAURICE DE BEYNOST, Madame Clémence PUGNI demeurant 95 rue du Stade 01360 BALAN et Madame Clémentine JORDAN demeurant 1715 route de Flassieu 69970 CHAPONNAY
Clauses relatives aux cessions de parts : La cession de parts s’opère librement si elle intervient entre associés. La cession de parts à des tiers nécessite un agrément.
Immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE.