Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 09/09/2026, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : AFG FACADES
Siège : 59 avenue de Novel 74000 ANNECY
Objet : Le montage et la pose de matériel d’extraction, de ventilation, de filtres et de pièges à son ainsi que la mise en réseau par des conduits souples ou rigides en acier galvanisé ou aluminium ainsi que tous les éléments se rapportant au dit objet ; L’activité de façadier, maître d’œuvre, travaux de maçonnerie, de peinture, tous travaux de rénovation neuf ou ancien, conducteur de travaux ; La création, l’acquisition et l’exploitation de tous établissements de cette nature, la participation sous quelque forme que ce soit dans toutes affaires rentrant directement dans l’objet ci-dessus et, généralement toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement ; et d’une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Capital : 1 000 €
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives des associés.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’action, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés, le cédant prenant part au vote. Cet agrément sera applicable dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Par extension, cet agrément sera également applicable en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des Parties personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces Parties) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de la Partie concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce.
Président : Monsieur Noor Ahmad DAULATZAI demeurant 15 Boulevard du Fier, 74960 ANNECY
Directeur Général : Monsieur Sadiq ZADRAN demeurant 59 Avenue de Novel, 74000 ANNECY
Immatriculation de la société : RCS d’ANNECY
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