Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 18 novembre 2016
Article 1007 du Code civil
Suivant testament olographe en date du 19 octobre 2016,
Monsieur Marc Albert ROGET, en son vivant retraité, ayant demeuré à CLUSES (74300), 375 avenue Georges Clémenceau.
Né à CLUSES (74300) le 1er octobre 1932.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SALLANCHES (74700) (FRANCE) le 20 avril 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandra BOURBON, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER et Romain POUZOL », titulaire d’un Office Notarial à CLUSES (Haute-Savoie), 9 avenue dela Libération, identifié sous le numéro CRPCEN 74019.
Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître Luc GUIVARC’H, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT », titulaire d’un Office Notarial à CLUSES (Haute-Savoie), 13 avenue de la Libération, identifié sous le numéro CRPCEN 74020, le 15 octobre 2026, il a été constaté que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Luc GUIVARC’H, notaire à CLUSES (Haute-Savoie), 13 avenue de la Libération, référence CRPCEN : 74020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BONNEVILLE (Haute-Savoie) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.