Une SCI a pour vocation de faciliter lโacquisition et la gestion de biens immobiliers ร plusieurs dans le cadre dโune sociรฉtรฉ.
Elle est synonyme de montages fiscaux intรฉressants, notamment au niveau de la transmission du patrimoine. On sโattend donc un peu ร ce quโil soit plus facile dโemprunter avec une SCI, mais quโen est-il vraimentย ? Va-t-on jouir de conditions plus avantageuses ou va-t-on se heurter au contraire, ร plus de contraintesย ?
Emprunter avec une SCI : ce qui est possible
Oui, crรฉer une SCI pour emprunter est intรฉressant, mais ne rend pas pour autant tout possible. La premiรจre chose quโil convient de savoir est que les banques ne rรฉservent pas de crรฉdit immobilier ร taux prรฉfรฉrentiel pour les SCI. Il est aussi impossible de bรฉnรฉficier dโun prรชt aidรฉ tel que le prรชt ร taux zรฉro (PTZ), le prรชt conventionnรฉ ou le prรชt dโรฉpargne logement.
Mais oรน est lโintรฉrรชt dโemprunter avec une SCI, alorsย ? Une SCI va permettre dโobtenir des montants plus importants, grรขce ร sa capacitรฉ de financement, qui nโest pas la mรชme que celle dโun simple particulier. Dans le cas dโune SCI, les banques calculent la capacitรฉ de financement de la sociรฉtรฉ dans son ensemble, en lissant les diffรฉrences de ressources entre les membres de la sociรฉtรฉ. De plus, si la SCI est dรฉjร propriรฉtaire dโautres biens immobiliers qui gรฉnรจrent des recettes locatives, la banque prendra en compte ces recettes. Les loyers escomptรฉs en vue de lโacquisition rentrent aussi dans les calculs de rentabilitรฉ des banques, mรชme sโils sont minorรฉs en raison des risques locatifs comme les impayรฉs ou la vacance.
Les associรฉs dโune SCI ont le choix de contracter le prรชt ร titre personnel ou de le faire endosser par la SCI en tant que personne morale. Il est possible dโemprunter avec une SCI pour des durรฉes variables, qui sโรฉchelonnent de 10 ร 40, voir 50 ans. Plus la durรฉe du crรฉdit sโallonge, plus le coรปt du prรชt et des intรฉrรชts augmentent. ร lโinverse, un prรชt plus court, engendre moins de frais de crรฉdit, mais des mensualitรฉs รฉlevรฉes.
Une SCI bรฉnรฉfice, en tant que personne morale, de la rรฉglementation qui protรจge tout emprunteur, notamment de la clause suspensive lors du compromis de vente. En cas de refus de prรชt, la vente est annulรฉe et les associรฉs rรฉcupรจrent les sommes versรฉes ร titre dโindemnitรฉ dโimmobilisation. Les associรฉs dโune SCI bรฉnรฉficient aussi dโun dรฉlai de rรฉflexion de 10 jours, avant dโaccepter lโoffre de prรชt dโun organisme de financement. Le site LegalPlace vous accompagne dans vos dรฉmarches de crรฉation, et pour nรฉgocier votre prรชt, tous les conseils utiles sont sur https://www.immoz.info.
Des garanties supplรฉmentaires ร fournir
Emprunter avec une SCI ne dispense pas de prรฉsenter de solides garanties aux organismes prรชteurs. Plus encore quโavec les particuliers, les banques auront tendance ร se couvrir contre les risques dโimpayรฉs.ย
Les garanties classiques, exigรฉes par les banques pour tout emprunteur sont maintenues avec les SCIย : les banques exigent lโhypothรจque du bien, quโelles peuvent revendre en cas de dรฉfaut de paiement, ou le privilรจge dโun prรชteur de denier ou le cautionnement dโune sociรฉtรฉ spรฉcialisรฉe. Actuellement, cโest cette derniรจre option qui est la prรฉfรฉrรฉe des banques.
Mais ce nโest pas tout : une SCI nโexistant quโau travers de la personne de ses associรฉs, les banques veillent ร ce que chacun, dรจs quโil dispose de ressources, se porte caution du prรชt. Avec dโemprunter en SCI, il faut donc รชtre bien conscient de ce point : la sociรฉtรฉ ne protรจge de nulle faรงon ses associรฉs. Chacun est responsable du paiement des รฉchรฉances, ร hauteur de montant de sa participation dans la sociรฉtรฉ, et ceci de faรงon illimitรฉe.
Pour รฉviter de se retrouver redevables de sommes trop consรฉquentes, les associรฉs prรฉfรจrent parfois souscrire ร des prรชts individuels, plus adaptรฉs ร leurs ressources propres. La sociรฉtรฉ multiplie alors les prรชts, ce qui est un choix, mais complexifie sa gestion.
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