Publi-reportage / Emprunter avec une SCI : quelles sont les conditions ?

par | 26 septembre 2019

Une SCI a pour vocation de faciliter lโ€™acquisition et la gestion de biens immobiliers ร  plusieurs dans le cadre dโ€™une sociรฉtรฉ.

Elle est synonyme de montages fiscaux intรฉressants, notamment au niveau de la transmission du patrimoine. On sโ€™attend donc un peu ร  ce quโ€™il soit plus facile dโ€™emprunter avec une SCI, mais quโ€™en est-il vraimentย ? Va-t-on jouir de conditions plus avantageuses ou va-t-on se heurter au contraire, ร  plus de contraintesย ?

Emprunter avec une SCI : ce qui est possible

Oui, crรฉer une SCI pour emprunter est intรฉressant, mais ne rend pas pour autant tout possible. La premiรจre chose quโ€™il convient de savoir est que les banques ne rรฉservent pas de crรฉdit immobilier ร  taux prรฉfรฉrentiel pour les SCI. Il est aussi impossible de bรฉnรฉficier dโ€™un prรชt aidรฉ tel que le prรชt ร  taux zรฉro (PTZ), le prรชt conventionnรฉ ou le prรชt dโ€™รฉpargne logement.

Mais oรน est lโ€™intรฉrรชt dโ€™emprunter avec une SCI, alorsย ? Une SCI va permettre dโ€™obtenir des montants plus importants, grรขce ร  sa capacitรฉ de financement, qui nโ€™est pas la mรชme que celle dโ€™un simple particulier. Dans le cas dโ€™une SCI, les banques calculent la capacitรฉ de financement de la sociรฉtรฉ dans son ensemble, en lissant les diffรฉrences de ressources entre les membres de la sociรฉtรฉ. De plus, si la SCI est dรฉjร  propriรฉtaire dโ€™autres biens immobiliers qui gรฉnรจrent des recettes locatives, la banque prendra en compte ces recettes. Les loyers escomptรฉs en vue de lโ€™acquisition rentrent aussi dans les calculs de rentabilitรฉ des banques, mรชme sโ€™ils sont minorรฉs en raison des risques locatifs comme les impayรฉs ou la vacance.

Les associรฉs dโ€™une SCI ont le choix de contracter le prรชt ร  titre personnel ou de le faire endosser par la SCI en tant que personne morale. Il est possible dโ€™emprunter avec une SCI pour des durรฉes variables, qui sโ€™รฉchelonnent de 10 ร  40, voir 50 ans. Plus la durรฉe du crรฉdit sโ€™allonge, plus le coรปt du prรชt et des intรฉrรชts augmentent. ร€ lโ€™inverse, un prรชt plus court, engendre moins de frais de crรฉdit, mais des mensualitรฉs รฉlevรฉes.

Une SCI bรฉnรฉfice, en tant que personne morale, de la rรฉglementation qui protรจge tout emprunteur, notamment de la clause suspensive lors du compromis de vente. En cas de refus de prรชt, la vente est annulรฉe et les associรฉs rรฉcupรจrent les sommes versรฉes ร  titre dโ€™indemnitรฉ dโ€™immobilisation. Les associรฉs dโ€™une SCI bรฉnรฉficient aussi dโ€™un dรฉlai de rรฉflexion de 10 jours, avant dโ€™accepter lโ€™offre de prรชt dโ€™un organisme de financement. Le site LegalPlace vous accompagne dans vos dรฉmarches de crรฉation, et pour nรฉgocier votre prรชt, tous les conseils utiles sont sur https://www.immoz.info.

Des garanties supplรฉmentaires ร  fournir

Emprunter avec une SCI ne dispense pas de prรฉsenter de solides garanties aux organismes prรชteurs. Plus encore quโ€™avec les particuliers, les banques auront tendance ร  se couvrir contre les risques dโ€™impayรฉs.ย 

Les garanties classiques, exigรฉes par les banques pour tout emprunteur sont maintenues avec les SCIย : les banques exigent lโ€™hypothรจque du bien, quโ€™elles peuvent revendre en cas de dรฉfaut de paiement, ou le privilรจge dโ€™un prรชteur de denier ou le cautionnement dโ€™une sociรฉtรฉ spรฉcialisรฉe. Actuellement, cโ€™est cette derniรจre option qui est la prรฉfรฉrรฉe des banques.

Mais ce nโ€™est pas tout : une SCI nโ€™existant quโ€™au travers de la personne de ses associรฉs, les banques veillent ร  ce que chacun, dรจs quโ€™il dispose de ressources, se porte caution du prรชt. Avec dโ€™emprunter en SCI, il faut donc รชtre bien conscient de ce point : la sociรฉtรฉ ne protรจge de nulle faรงon ses associรฉs. Chacun est responsable du paiement des รฉchรฉances, ร  hauteur de montant de sa participation dans la sociรฉtรฉ, et ceci de faรงon illimitรฉe.

Pour รฉviter de se retrouver redevables de sommes trop consรฉquentes, les associรฉs prรฉfรจrent parfois souscrire ร  des prรชts individuels, plus adaptรฉs ร  leurs ressources propres. La sociรฉtรฉ multiplie alors les prรชts, ce qui est un choix, mais complexifie sa gestion.


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