Vous n’étiez pas à Pringy-Annecy pour assister au premier Brunch Eco consacré aux ordonnances Macron ? Dans votre infortune, vous avez doublement de la chance. Premièrement, nous vous restituons ci-dessous les grandes lignes de ce rendez-vous réussi. Deuxièmement, vous avez une seconde chance, vendredi 2 février 2018, à Barberaz-Chambéry, avec l’intervention, sur le même thème, de nos deux spécialistes, les avocats en droit du travail Thierry Vernay et Nadia Raisson-Momet.

 Une «énorme» réforme

«En 25 ans de carrière, je n’ai jamais vu une réforme d’une telle importance mise en place avec une telle rapidité. Et, de surcroît, une relative tranquillité», insiste Thierry Vernay.
Et à plusieurs reprises les deux intervenants ont insisté sur l’impact des ordonnances Macron, encore mal connu, y compris des employeurs , mis à part les quelques dispositions très médiatisées (rupture conventionnelle collective, plafonnement des dommages et intérêts aux prud’hommes…).

Quatre thématiques principales

Pour présenter les ordonnances Macron et leurs effets dans les entreprises, Thierry Vernay et Nadia Raisson-Momet, du cabinet Fidal, les ont classées en 4 thématiques principales : renforcement de la négociation collective ; réorganisation du dialogue social ; sécurisation de la relation individuelle (le contrat de travail et sa rupture) ; modifications relatives à certaines formes de travail, le télétravail notamment.

Lors de leur intervention, ils sont revenus en détail sur chaque thème, expliquant les réformes et leurs modalités d’application (calendrier, articulation branches/entreprises…).

 

Trois «blocs» pour la mise en application

Poursuivant la voie déjà tracée par la loi El Khomri, les ordonnances Macron réduisent la portée du code du Travail en permettant aux branches et aux entreprises d’y déroger, via des accords collectifs. Avec à la clef, trois «blocs» de réformes possibles : Bloc 1, les réformes qui nécessitent un accord de branche ; Bloc 2, celles pour lesquelles les branches peuvent prendre la main mais où ce n’est pas une obligation légale ; Bloc 3, enfin, où les accords se signent directement au niveau de l’entreprise.

«L’un des objectifs des ordonnances est de donner plus de flexibilité aux PME de moins de 50 salariés. Elles peuvent plus facilement négocier des accords directs avec leur personnel, y compris sans les syndicats voire même, dans certains cas, sans les institutions représentatives, explique Thierry Vernay. Et en ce qui concerne les accords de branche, pour être applicables à toutes les entreprises (accords dits «étendus»), ils doivent contenir des dispositions spécifiques aux moins de 50 salariés, ou une justification du pourquoi il n’y en a pas.»

Là encore, les deux intervenants ont expliqué en détail quels thèmes pouvaient être abordés directement dans des accords d’entreprise et lesquels dépendaient, potentiellement ou obligatoirement, des accords de branches.

 

 

 

Et maintenant ?

Les très pressés et ceux qui n’ont pas encore pris conscience de la portée des réformes induites par les ordonnances Macron peuvent se contenter d’un ultra-condensé : ces ordonnances sont globalement favorables aux employeurs et défavorables aux organisations syndicales voire aux institutions représentatives dans leur ensemble (moins de représentants bénéficiant de moins d’heures de délégation et possibilité pour l’employeur d’utiliser le référendum d’entreprise pour les « contourner »).

Et elles vont certainement changer la donne sur bien des points et pas forcément les plus médiatisés. Par exemple, au niveau des embauches: il pourrait en effet devenir plus intéressant pour l’employeur d’embaucher en CDI quitte à licencier ensuite (pour un salariés avec peu d’ancienneté les frais liés au licenciement, même s’il est plus tard jugé injustifié aux Prud’hommes, sont maintenant très limités) plutôt que d’avoir recours à l’intérim ou au CDD avec un risque de requalification ensuite et des pénalités plus lourdes car non plafonnées.

Mais pour tous ceux qui veulent en savoir plus et profiter d’une présentation toujours claire et dynamique des textes et de leurs enjeux par deux experts à qui ils pourront, en plus, poser toutes les questions, rendez-vous à l’édition Savoie de ce Brunch Eco consacré aux ordonnances Macron, vendredi 2 février à 8h30 à La Maison Rouge à Barberaz.

Entrée gratuite mais seulement sur inscription préalable.