Muriel Penicaud vient de tracer les contours de ce qui pourrait préfigurer la future législation du travail.

Encore une réforme à venir en matière de droit du travail, et encore l’été… Les gouvernements successifs s’imaginent-ils qu’il est plus simple de faire avaler la pilule d’un nouveau texte en période estivale ? Toujours est-il que notre nouvelle ministre du Travail, Muriel Penicaud, a détaillé, mardi 6 juin, son programme pour engager une réforme, qui devrait voir le jour d’ici fin août/mi-septembre.
« Notre droit du travail a une longue histoire, expliquait la ministre. Les fondations sont solides, nous n’y toucherons pas. » Avant d’ajouter : «L’économie française a profondément évolué, notre tissu entrepreneurial a considérablement changé, les attentes des salariés ne sont plus les mêmes qu’il y a trente ans. » C’est pourquoi Muriel Penicaud vise la réforme du droit du travail, « pour qu’il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés d’aujourd’hui ».
Au-delà de ces vœux pieux, peut-on déjà avoir une idée de la future mouture du texte ?
Ce que l’on sait en tout premier lieu, c’est que le gouvernement affiche haut et fort une volonté d’œuvrer en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Concertation et négociation(s) sont au programme.
La réforme à venir présente d’ores et déjà trois volets distincts et complémentaires : définir une articulation entre l’accord d’entreprise et l’accord de branche pour élargir le champ de la négociation collective ; simplifier et renforcer le dialogue économique et social ; sécuriser les relations de travail, tant pour les salariés que pour les employeurs.

Trois volets complémentaires

Le premier volet enfoncera-t-il le clou de ce qu’espérait Myriam El Kohmri ? « La branche conserve un rôle essentiel pour réguler les conditions de concurrence et définir des garanties économiques et sociales, précise Muriel Penicaud. Pour autant, l’entreprise est le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises en construisant le meilleur compromis au plus près du terrain. La concertation devra définir la bonne articulation entre les deux niveaux. » Attendons de voir la traduction de cela sur le terrain. Le second volet intéresse le dialogue social. La ministre nous indique que « notre pays est le seul à morceler la représentation des salariés en quatre instances différentes dans l’entreprise (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux). Cela ne favorise ni la qualité du dialogue social, qui est éclaté et alourdi, ni la capacité d’influence des représentants des salariés. Comment rendre le dialogue social plus efficace dans l’entreprise ? De même, le dialogue social dans les TPE et PME devra être facilité pour que toutes les entreprises puissent bénéficier des possibilités d’adaptation qui seront ouvertes à la négociation collective par la loi ».

Sécuriser, aussi

Enfin, sur la sécurisation des parcours, il s’agira de « rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines, œuvrer en faveur de l’égalité professionnelle, sécuriser les nouveaux modes de travail sont autant d’axes qui doivent structurer la réforme pour redonner confiance à tous, salariés comme employeurs ». La ministre entend favoriser la conciliation prud’homale, instaurer un barème des dommages et intérêts mais non pas des indemnités de licenciement ou encore, favoriser le télétravail. Le tout, pour « rester fidèle à soi-même, ce qui ne signifie pas pour autant rester immobile ».

Réformateur

Le gouvernement formé par Emmanuel Macron est décidément féru de réformes : six sont prévues dans les 18 mois à venir. Elles auront notamment pour objet le pouvoir d’achat, la formation professionnelle, l’assurance chômage, l’apprentissage et les retraites.

Par Myriam Denis