Refus de signer des compromis : le démenti des notaires de l’Ain

par | 14 Avr 2020

Face aux accusations d’obstruction lancées la FNAIM, la Chambre des notaires de l’Ain remet les pendules à l’heure.

La polémique est avant tout nationale, voire parisienne. Elle a été déclanchée par le président de la FNAIM. Ce qui n’empêche la présidente de la chambre des notaires de l’Ain, Me Caroline Grosjean, de faire une mise au point : Non, la profession n’a pas fermé ses études et non, elle ne refuse pas de signer des compromis de vente. « Si nos études ne sont plus accessibles au public, ce n’est pas de gaieté de cœur, rappelle-t-elle. Et pour autant, nous n’avons pas cessé de recevoir des actes, ni d’honorer nos rendez-vous, en visioconférence, chaque fois que c’était possible. Nous disposons de logiciels qui permettent d’organiser une signature à distance, dans le respect total des procédures : lecture et projection des documents, information et protection du client. Quant à la signature proprement dite, il suffit que l’on nous fasse passer, d’abord par mail, puis par courrier, une procuration, pour qu’un clerc puisse signer pour la personne. »

Des pièces bloquées

Toute la bonne volonté des notaires ne suffit toutefois pas à débloquer certaines situations. « Aujourd’hui, nous ne parvenons plus, ou difficilement, à recevoir certains documents d’état civil, les casiers judiciaires ou encore, les états hypothécaires… Et puis, nous assistons à une baisse des demandes de signature de compromis, parce que les agences immobilières elles-mêmes ont du mal à organiser des visites, pendant la période de confinement. Quand quelqu’un achète un bien, il veut pouvoir en prendre possession. Or, en ce moment, les déménagements ne sont guère possibles, relève Me Caroline Grosjean. Tout ce que nous avons signé ces derniers jours correspondait à des compromis antérieurs. Depuis le confinement, je n’en ai reçu qu’un dans mon étude. »

Restent les ventes sur plan, mais qui exigent une procuration authentique, reçue par devant notaire. « Des décrets sont sortis qui vont permettre d’adapter la règle à la nouvelle situation, en autorisant une signature électronique, note la présidente de la Chambre. Pour autant, je ne suis pas sûre qu’on en signera beaucoup. Prêts, assurance… Beaucoup de démarches sont ralenties. »

Le décret en question a été publié au Journal officiel samedi 4 avril : « Enfin ! s’est réjoui sur LinkedIn, Jean-François Trably, dirigeant de Trably Business à Bourg-en-Bresse et président de la commission immobilier d’entreprise de l’Unis (l’Union des syndicats de l’immobilier). Sauf que les diagnostiqueurs sont à l’arrêt, les déclarations d’intention d’aliéner aussi et la conservation des hypothèques figée… »

Me Caroline Grosjean n’aurait pas dit mieux. « Nos activités sont liées, nos intérêts communs », conclut-elle. Et celle-ci de s’interroger sur les motivations de la FNAIM à lancer cette polémique.


Par Sébastien Jacquart

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