Supprimรฉe ร compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacรฉe par la contribution รฉconomique territoriale (CET), elle-mรชme composรฉe de deux cotisations : la cotisation fonciรจre des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutรฉe des entreprises (CVAE). La premiรจre finance les collectivitรฉs locales, la deuxiรจme les rรฉgions.
A prรฉsent, les investissements productifs ne sont plus taxรฉs. Le nouveau calcul repose sur la valeur ajoutรฉe. Plafonnรฉe ร 80 % du chiffre dโaffaires, celle-ci est taxรฉe ร hauteur de 1,5 %. Ainsi, une sociรฉtรฉ de nรฉgoce de 22 salariรฉs dont la valeur ajoutรฉe sโรฉlรจve ร 2,4 millions dโeuros devra payer 36 000 euros contre 6 000 euros avec lโancien systรจme. A lโinverse, une sociรฉtรฉ de production de 24 salariรฉs et 905 000 euros de valeur-ajoutรฉe, devra sโacquitter dโune cotisation de 1 500 euros contre 57 000 avec la TP. Quant ร une entreprise de cinq personnes et 600 000 euros de chiffre dโaffaires, elle verra sa CVAE sโรฉlever ร 7 200 euros.
Ainย : Une annรฉe de transition pour les Acteurs รฉconomiques deย la Plastics Vallรฉe
AEPV intรจgre une nouvelle รฉquipe de permanentes et revoient leur feuille de route. ยซโCโest une annรฉe de transition. Le territoire bouge. De nouvelles รฉconomies se crรฉent. Il faut travailler sur ces sujets si nous ne voulons pas voir le bassin se dรฉliter, ce...







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