Supprimรฉe ร compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacรฉe par la contribution รฉconomique territoriale (CET), elle-mรชme composรฉe de deux cotisations : la cotisation fonciรจre des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutรฉe des entreprises (CVAE). La premiรจre finance les collectivitรฉs locales, la deuxiรจme les rรฉgions.
A prรฉsent, les investissements productifs ne sont plus taxรฉs. Le nouveau calcul repose sur la valeur ajoutรฉe. Plafonnรฉe ร 80 % du chiffre dโaffaires, celle-ci est taxรฉe ร hauteur de 1,5 %. Ainsi, une sociรฉtรฉ de nรฉgoce de 22 salariรฉs dont la valeur ajoutรฉe sโรฉlรจve ร 2,4 millions dโeuros devra payer 36 000 euros contre 6 000 euros avec lโancien systรจme. A lโinverse, une sociรฉtรฉ de production de 24 salariรฉs et 905 000 euros de valeur-ajoutรฉe, devra sโacquitter dโune cotisation de 1 500 euros contre 57 000 avec la TP. Quant ร une entreprise de cinq personnes et 600 000 euros de chiffre dโaffaires, elle verra sa CVAE sโรฉlever ร 7 200 euros.
Ain – JB Bourg : ยซ Pour toujours, les premiers ! ยป
ยซ Bienvenue dans les jardins de lโHรดtel du Dรฉpartement pour ce dรฉbut de soirรฉe exceptionnel qui va รชtre consacrรฉ ร ceux qui ont fait vibrer tout un territoire. Cette saison, vous le savez, la JL Bourg nโa pas seulement remportรฉ un trophรฉe, elle a รฉcrit une page de...
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