Taxe professionnelle : Eh bien, dansez maintenant

par | 28 janvier 2010

Supprimรฉe ร  compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacรฉe par la contribution รฉconomique territoriale (CET), elle-mรชme composรฉe de deux cotisations : la cotisation fonciรจre des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutรฉe des entreprises (CVAE). La premiรจre finance les collectivitรฉs locales, la deuxiรจme les rรฉgions.
A prรฉsent, les investissements productifs ne sont plus taxรฉs. Le nouveau calcul repose sur la valeur ajoutรฉe. Plafonnรฉe ร  80 % du chiffre dโ€™affaires, celle-ci est taxรฉe ร  hauteur de 1,5 %. Ainsi, une sociรฉtรฉ de nรฉgoce de 22 salariรฉs dont la valeur ajoutรฉe sโ€™รฉlรจve ร  2,4 millions dโ€™euros devra payer 36 000 euros contre 6 000 euros avec lโ€™ancien systรจme. A lโ€™inverse, une sociรฉtรฉ de production de 24 salariรฉs et 905 000 euros de valeur-ajoutรฉe, devra sโ€™acquitter dโ€™une cotisation de 1 500 euros contre 57 000 avec la TP. Quant ร  une entreprise de cinq personnes et 600 000 euros de chiffre dโ€™affaires, elle verra sa CVAE sโ€™รฉlever ร  7 200 euros.

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