À deux jours de manifestations dans tout le pays, dont Bourg-en-Bresse, la CNATP a obtenu un report à janvier 2023, de la suppression du gazole non routier.
Annoncées (entre autres) dans notre édition de la semaine dernière, les manifestations et blocages prévus par la Confédération nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) vendredi 28 mai à Bourg-en-Bresse n’ont pas eu lieu. Ni là ni ailleurs en France. Et « La Pelle du 18 juin » est annulée également. La profession a en effet obtenu, in extremis, un report à janvier 2023 de la suppression du GNR (gazole non routier). La mesure inscrite dans la loi de Finances 2019 devait entrer en application au 1er juillet, sans que les compensations négociées avec l’État n’aient été mises en place, d’où la colère de la confédération. « Ce report est un gros succès qui récompense plusieurs années de lutte. Mais, nous ne crierons victoire qu’après janvier 2023, si les ajustements attendus entrent en vigueur ou si l’État renonce à supprimer le GNR, commente Françoise Despret, cheffe d’entreprise aindinoise et présidente nationale de la CNATP. Il faut donc que nous continuions à travailler avec le Gouvernement. Nous avons 18 mois pour que tout soit en place à l’échéance. »
Reprise des négociations
La suppression du gazole non routier correspond à un doublement des prix du carburant pour les engins de chantier. Aussi, depuis le vote de la loi de Finances 2019, de nombreuses actions ont été conduites contre cette mesure, assorties de réunions avec le ministre de l’Économie. Elles avaient permis différentes avancées : la création d’un carburant spécifique pour le secteur, l’établissement d’une liste d’engins dans lesquels ce carburant était obligatoire, la nomination d’un médiateur pour régler les problèmes posés par la mise en application du texte, l’obligation pour les maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage de tenir un registre des engins présents sur les chantiers, la possibilité pour la gendarmerie (et non plus seulement les douanes) de procéder à des contrôles, ainsi qu’un suramortissement pour l’achat de pelles et autres machines répondant à la norme Euro 5.
Éviter une concurrence déloyale
« Si nous exigeons un carburant spécifique, c’est pour éviter d’avoir à mettre du diesel et de nous exposer davantage à des vols sur les chantiers, déjà courants. Certains collègues ne ferment plus les réservoirs, pour empêcher qu’ils soient percés par les voleurs. Quant au fait d’imposer ce carburant à tous, c’est parer à une concurrence déloyale, notamment dans le cadre de la pluralité agricole qui permet aux exploitants de faire du TP. Nous voulons le même prix pour tous, explique Françoise Despret qui n’entend céder sur aucune revendication. C’est une question d’égalité devant la taxe et l’impôt. »
Une menace parmi d’autres
Les artisans des travaux publics et du paysage ne s’estiment pas vraiment en odeur de sainteté. Outre l’élimination du GNR, ils se sentent sous la menace d’un retour de l’écotaxe ou encore, de l’interdiction pour les engins diesel d’entrer dans certaines agglomérations, le tout sous couvert d’écologie. « La suppression du GNR est présentée comme une mesure verte, mais la seule différence avec le gasoil classique, c’est la présence d’un colorant, remarque Françoise Despret. C’est une mesure très injuste et d’autant plus dommageable que nous subissons déjà les hausses de matières premières. Nous travaillons essentiellement dehors. Nous aurions été ouverts à un nouveau carburant écologique. Mais, aujourd’hui, il n’existe pas d’alternative. » Les technologies hydrogène paraissent immatures et les pelles électriques souffrent de leur manque d’autonomie et de leur petite capacité. Sans parler de leur prix.
2-2,5 %
Selon les estimations de la CNATP, la suppression du GNR représenterait un impact financier de l’ordre de 2 à 2,5 % du chiffre d’affaires des entreprises.
10-30 l
Les engins de TP consomment entre 10 et 30 l de carburant à l’heure.
Un lourd impact pour les entreprises
Les acteurs des TP avaient fait leurs calculs. Et ils étaient particulièrement remontés, face à des surcoûts en cascade.
Dirigeant de Berger TP à Garnerans, vice-président de la CNATP de l’Ain et administrateur de la confédération à l’échelon national, Loïc Berger était l’un des principaux organisateurs de la manifestation prévue à Bourg vendredi 28 mai et finalement annulée. « La mobilisation s’annonçait très forte. Même des entreprises non-adhérentes envisageaient de se joindre à nous, ce qui est assez rare », remarque-t-il. Mais, cela ne l’étonne pas. « Nous avons fait une estimation en fonction du parc machine de Berger TP. La suppression du gazole non routier représenterait pour une entreprise de six personnes comme la mienne, un surcoût de 15 000 euros par an, soit l’équivalent de l’achat d’une machine neuve. C’est un impact très lourd. Et ç’aurait été certainement pire, pour une entreprise de 20 salariés, avec un gros parc d’engins. Sans compter que les carrières auraient été impactées aussi et auraient répercuté ces effets sur le prix des matériaux de chantier à hauteur de 1,40 euro de plus à la tonne. Mon entreprise en consomme 30 000 tonnes par an. Supprimer le GNR aurait même de quoi menacer la filière du recyclage car elle entraînerait un surcoût du criblage et du concassage sur chantier. »
Aussi, l’entrepreneur se réjouit du report de la mesure. « C’est plus intéressant qu’une suppression. On risquerait de voir le sujet revenir, comme avec l’écotaxe. Là, nous gardons la main sur le sujet et pouvons poursuivre le dialogue avec le Gouvernement. Le Premier ministre, le ministère de l’Économie, le ministère des Transports ont été destinataires de courriers dès le 27 mai, pour exiger de nouvelles négociations. Il n’est pas question d’attendre 2023 pour se remettre autour de la table, commente-t-il. Nous travaillons en parallèle, sur des carburants alternatifs et des biocarburants, pour limiter l’impact de nos activités sur l’environnement, notamment les émissions particules fines, en attendant des solutions qui répondent en plus à la problématique du réchauffement climatique. Mais là, nous avons affaire à une mesure fiscale, pas écologique. »
Sébastien Jacquart
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