Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 74. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »

VENTE AUX ENCHERES

Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ 
Avocats au Barreau de BONNEVILLE
Immeuble « La Résidence », 111 Rue du Pont, 74130 BONNEVILLE
cabinet@briffod-avocats.fr

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN TROIS LOTS DISTINCTS

→ LOT DE VENTE n°1 :  un local commercial et deux réserves, transformés en habitation, sis sur la Commune de SAINT JEOIRE EN FAUCIGNY(Haute-Savoie), 12 Place du Marché, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE CENTRAL »

. MISE A PRIX : 50.000 € (CINQUANTE MILLE €UROS), frais en sus

→ LOT DE VENTE n°2 :  une maison sise sur la Commune de MARNAZ (Haute-Savoie), 82 Rue de la Fin, lieudit « Voetaz »

     . MISE A PRIX : 290.000 € (DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE €UROS), frais en sus

→ LOT DE VENTE n°3 :  un appartement et une cave sis sur la Commune d’ANNEMASSE (Haute-Savoie), 6 Rue du Rhône, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LES ROSEAUX »

     . MISE A PRIX : 80.000 € (QUATRE-VINGT MILLE €UROS), frais en sus

Fixée au JEUDI 11 MAI 2023 à 14 heures, à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74130), au Palais de Justice de ladite ville.

DÉSIGNATION DES BIENS : 

→ LOT DE VENTE n°1 : Sur la Commune de SAINT JEOIRE EN FAUCIGNY (Haute-Savoie), 12 Place du Marché, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE CENTRAL » édifié sur un terrain figurant au cadastre de ladite Commune à la section A sous le numéro 5948 (01a 92ca), soit les lots : n°1 (un local commercial en rez-de-chaussée et les 233/1.000^e), n°2 (une réserve en rez-de-chaussée et les 22/1.000^e), n°4 (une réserve en rez-de-chaussée et les 2/1.000^e).

L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division établis suivant acte reçu par Maître DUPRAZ-HAEUW, Notaire à SAINT JEOIRE (Haute-Savoie), le 24 juin 1993 publié au Service de la Publicité Foncière de BONNEVILLE le 20 juillet 1993 volume 1993 P n°5821.

Ainsi que lesdits biens existent, s’étendent et comportent avec toutes leurs aisances, dépendances et appartenances, sans aucune exception ni réserves.

Aux termes du procès-verbal de description dressé le 24 mars 2022 par la SAS SAGE ET ASSOCIES, Huissiers de Justice au FAYET, il ressort que :

« Les trois lots ont été réunis et remaniés par l’actuel propriétaire pour créer deux locaux : un studio et un appartement de trois pièces. Toutefois, cette modification n’a jamais été officialisée. 

Selon les autorités municipales, la transformation dans le chef-lieu de locaux commerciaux en logements, n’aurait jamais été autorisée.

Les lieux se présentent actuellement comme suit :

• Local n°1 : un petit studio qui comprend une pièce de vie et une salle d’eau,
• Local n°2 : une pièce principale, coin cuisine, chambre 1, coin nuit, dégagement, WC, salle d’eau, chambre 2. 

Il résulte également du procès-verbal de description qu’un certificat de superficie a été établi le 24 mars 2022 et que la superficie des biens ci-dessus désignés est égale à 98,60 m². »

→ LOT DE VENTE n°2 :Sur la Commune de MARNAZ (Haute-Savoie), 82 Rue de la Fin, lieudit « Voetaz », un tènement immobilier figurant au cadastre de ladite Commune à la section A sous les numéros 5505 (09a 08ca) et n°5507 (03a 42ca), avec toutes constructions y édifiées. Ledit tènement immobilier, à savoir une maison d’une superficie totale de 193,90 m², se développant comme suit :

– au rez-de-chaussée : loggia, séjour, cuisine ouverte, salon, WC, chambre 1, salle d’eau, 

– au premier étage : palier-dégagement, chambre 2 avec salle de bains attenante, salle d’eau commune, chambre 3, salon-détente, chambre 4, 

– combles : mezzanine,

– au sous-sol : dégagement, laverie, garage, chaufferie, cave.

Ainsi que lesdits biens existent, s’étendent et comportent avec toutes leurs aisances, dépendances et appartenances, sans aucune exception ni réserves.

→ LOT DE VENTE n°3 :Sur la Commune d’ANNEMASSE (Haute-Savoie), 6 Rue du Rhône, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LES ROSEAUX » édifié sur un terrain figurant au cadastre de ladite Commune à la section B sous le numéro 3913 (12a 97ca), avec les 1314/10.000^e indivis des parcelles cadastrées section B, lieudit « La Fontaine », sous les numéros 3911 (01a 39ca) et 5212 (02a 08ca), soit les lots : 

– n°16 : un appartement d’une superficie Loi Carrez de 81,48 m²et les 197/10.000^e.

L’appartement se répartit comme suit : entrée et dégagement, séjour, cuisine, débarras, coin salle à manger, loggia fermée, chambre 1, chambre 2, chambre 3, WC, salle de bains.

– n°47 : une cave portant le numéro 44 et les 3/10.000^e.

Le tout plus amplement décrit aux P.V. de description dressés par la SAS SAGE ET ASSOCIES, Commissaires de Justice au FAYET, les 24 et 31 mars 2022 et annexés au cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente, déposé le 13 mai 2022 au Secrétariat-Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE sous le n°22/00795, où chacun peut en prendre connaissance.

VISITE : une visite sera organisée par la SAS SAGE ET ASSOCIES : 

→ LOT DE VENTE n°1 – Biens sis sur la Commune de SAINT JEOIRE EN FAUCIGNY : le VENDREDI 28 AVRIL 2023 de 11h30 à 12h30,

→ LOT DE VENTE n°2 – Biens sis sur la Commune de MARNAZ : le VENDREDI 28 AVRIL 2023 de 9h30 à 10h30,

→ LOT DE VENTE n°3 – Biens sis sur la Commune d’ANNEMASSE : le VENDREDI 28 AVRIL 2023 de 14hà 15h.

ENCHÈRES : en conformité de l’article R.322-40 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de BONNEVILLE (74).

RENSEIGNEMENTS : pour plus de renseignements, s’adresser :

– au Cabinet de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, Avocats – (Tél. 04.50.97.00.07), www.briffod-avocats.fr,

– au Greffe du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE où le cahier des conditions de vente est déposé – (Tél. 04.50.25.48.00).

Fait et rédigé à BONNEVILLE, le 20 mars 2023.