Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 01. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »

SELARL L. ROBERT ET ASSOCIES 
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT

IMMEUBLE AVEC PARTIE HABITATION ET LOCAL PROFESSIONNEL 

Sis à SAINT MARTIN DU FRESNE (AIN), 6 Grande Rue

SUR LA MISE A PRIX DE 7.000 €(sept mille euros) outre charges 

ADJUDICATION LE MARDI 17 JANVIER 2023 à 14 Heures à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain), Saisies immobilières au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine.

La Société EUROTITRISATION, Société Anonyme, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, ayant son siège social 12 rue James WATT – 93200 SAINT DENIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 28 décembre 2018,créancier poursuivant ayant pour avocat la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES, 

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DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Biens sis sur la commune de SAINT MARTIN DU FRESNE (01430), 6 grande rue, cadastrés sous les références section A numéro 932,  lieudit « 6 Grande Rue », section A numéro 933, lieudit « Le Village » et section A numéro 939, lieudit « Le Village » pour un total de 4a 32ca consistant en une un immeuble constitué d’une partie habitation sur deux niveaux (83,94 m²) et d’un ancien local professionnel situé au rez-de-chaussée (122,30 m²).  L’immeuble  se compose :

– Au rez-de-chaussée d’un atelier et un couloir desservant un réduit et un local chaudière et  permettant d’accéder à un vaste hall situé derrière l’ancienne salle de restaurant, d’une pièce lavabo, de toilettes, d’un salon (ancienne salle de restaurant), d’une pièce en longueur (anciennes cuisines), d’une autre pièce (arrière boutique),

– Au 1^er étage : une entrée (16,60 m²), couloir, 1^ère chambre (9,43 m²), salon (20,42 m²), 2^ème chambre (19,80 m²), cuisine (11,75 m²), salle de bains (5,94 m²)

– Au 2^ème étage : deux petites pièces non aménagées donnant sur la rue,

– Un grenier composé de 2 parties à l’état brut

Outre un jardin situé à 50 mètres environ de la maison aménagé sommairement.

Double vitrage et chaudière au gaz

Un jugement définitif a été rendu à l’encontre de l’actuel propriétaire à la demande du propriétaire du fonds voisin le condamnant à l’indemniser des travaux de reprise dus à des infiltrations d’eau causées par un manque d’entretien et à la non-conformité de la zinguerie du toit de l’immeuble saisi.

Partie habitation occupée par l’actuel propriétaire. Un bail commercial a été régularisé le 13 juin 2017 portant sur les deux pièces à usage d’atelier, les WC et lavabo moyennant un loyer de 300 € HT par mois. 

Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaire de justice à BOURG EN BRESSE (01), le lundi 19 décembre 2022 de 9 heures à 10 heures.

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On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES, constituée séquestre à cette occasion.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG-EN-BRESSE, où il est déposé (RG n°18/1) ou au cabinet de l’avocat poursuivant ou sur le site internet : https://www.avocatsconseil-bourg.fr;                                                                                      

Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 22 novembre 2022 

Pour extrait,  Me Luc ROBERT,  Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés