Vente aux enchères : une nouvelle vente immobilière vient de paraître dans le département 74. « Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l’attribution d’un bien au plus offrant. Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d’y assister. »
MERMET & Associés
SAS d’Avocats Inter Barreaux
2 rue Alfred Bastin – C.S. 30052
74102 ANNEMASSE CEDEX
Tél : 04.50.37.27.34 – Fax : 04.50.37.79.36
Vente aux enchères publiques en sept lots
DES PARKINGS
sis à DOUVAINE (Haute-Savoie)
lieudit Dillon – 113 rue du Centre
MISE A PRIX : 2.285,71 € par lot
ADJUDICATION fixée au VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 à 15 heures, à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, au Palais de Justice de ladite ville, 10 rue de l’Hôtel Dieu.
DESIGNATION DES BIENS :
SUR LA COMMUNE DE DOUVAINE (Haute-Savoie),
Dans un immeuble collectif dénommé « LE CLOS VERT » sis lieudit Dillon – 113 rue du Centre, figurant au cadastre à la section A numéro 3209, à savoir :
1er lot :
Le lot n°10 :
Un parking couvert situé à l’extérieur portant le numéro 10 au plan masse correspondant à la place de parking n°7
Et les 2/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 35/1000èmes des parties communes particulières aux parkings extérieurs
2ème lot :
Le lot n°11 :
Un parking couvert situé à l’extérieur portant le numéro 11 au plan masse correspondant à la place de parking n°8
Et les 1/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 35/1000èmes des parties communes particulières aux parkings extérieurs
3ème lot :
Le lot n°14 :
Un parking couvert situé à l’extérieur portant le numéro 14 au plan masse correspondant à la place de parking n°11
Et les 2/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 34/1000èmes des parties communes particulières aux parkings extérieurs
4ème lot :
Le lot n°20 :
Un parking handicapé situé à l’extérieur portant le numéro 20 au plan masse correspondant à la place de parking n°17
Et les 1/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 53/1000èmes des parties communes particulières aux parkings extérieurs
5ème lot :
Le lot n°21 :
Un parking situé à l’extérieur portant le numéro 21 au plan masse correspondant à la place de parking n°18
Et les 1/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 35/1000èmes des parties communes particulières aux parkings extérieurs
6ème lot :
Le lot n°22 :
Un parking situé à l’extérieur portant le numéro 22 au plan masse correspondant à la place de parking n°19
Et les 1/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 35/1000èmes des parties communes particulières aux parkings extérieurs
7ème lot :
Le lot n°27 :
Un parking handicapé situé à l’extérieur portant le numéro 27 au plan masse correspondant à la place de parking n°24
Et les 1/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Et les 53/1000èmes des parties communes particulières aux parkings extérieurs
Selon le procès-verbal de description, il y a trois places de parking qui n’existent pas car elles n’ont jamais été créées par le promoteur de la résidence, ces places concernent les lots 9, 18 et 19.
Les certificats de mesurages ne s’appliquent pas, s’agissant de places de parking en plein air.
Il est possible que les places soient occupées par des habitants mais aucun bail n’a pu être obtenu.
En application de l’article L. 173-2 du Code de la construction et de l’habitation, dans ses dispositions issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et de l’article R. 126-24 du même code, un arrêté du 22 décembre 2021 précise les mentions à faire figurer, à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine, sur les annonces immobilières des biens immobiliers ne respectant pas l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2, c’est-à-dire dont la classe est F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du même code.
Les documents sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Cabinet de l’avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, où il a été déposé le 29 mars 2023 sous le n°23/00020.
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS TISSOT, Huissiers de Justice à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (tél : 04.50.49.20.80) LE LUNDI 09 OCTOBRE 2023 DE 14H00 A 15H00.
Pour tous renseignements s’adresser à la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats, 2 rue Alfred Bastin, 74100 ANNEMASSE. Tél : 04.50.84.42.43 – meister@avocat-leman.com (9h/12h-13h30/15h00 sauf mercredi), documents disponibles et téléchargeables sur le site www.mermet-associes.com (rubrique vente aux enchères)
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