Ventes aux enchères | Enchère immobilière | Appartement | Annemasse (74) | 11 000€ | 19 novembre 2021 à 15h

par | 28 septembre 2021

Sandrine BLANC
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS 
Le France – 2, Avenue de la Gare – 74200 THONON LES BAINS 
Tél. 04.50.73.06.52 – E.mail : sb.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 

EN UN LOT UNIQUE D’UN APPARTEMENT T4  AVEC DEUX BALCONS ET CAVE

Sis à ANNEMASSE (Haute-Savoie), Immeuble « LA TOUR PLEIN CIEL »
6 Rue Jean-Baptiste Charcot – Le Livron

MISE À PRIX : 11 000 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 A 15 HEURES

À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS 
Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS

DESIGNATION

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANNEMASSE (Haute-Savoie)

Dans un ensemble immobilier situé à ANNEMASSE dénommé TOUR PLEIN CIEL, 6 Rue Jean Baptiste Charcot, Le Livron, les biens cadastrés section B n° 2147, 5857, 5858, et les 1.708/10.000èmes indivis des parcelles de terre cadastrées section B, numéros 2439, 2440, 2639, 3779, 5856, 5884, 5885, 5890 à 5910 et 5912 à 5914, et plus précisément : 

– Lot n° 74 : Au quatrième étage, un appartement T4 comprenant : hall, dégagement, cuisine équipée en mauvais état avec balcon, salle à manger-séjour avec balcon, trois chambres, salle de bains, WC, 

Avec les 165/1.000èmes des parties communes générales

– Lot n° 22 : Au sous-sol une cave portant le numéro 43 au plan

Avec les 5/1.000èmes des parties communes générales

Le tout pour une surface privative mesurée Loi Carrez de 73,66 m², outre des superficies non comptabilisées de 3,07m² (balcon) et 2,46 m² (balcon). 

Au jour de la rédaction du Procès-Verbal de description, les biens étaient occupés par trois personnes se disant chacune locataires d’une chambre. 

La situation d’occupation actuelle est ignorée.

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 19 juin 2017 (RG N° 17/00046) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS où chacun peut en prendre connaissance ainsi qu’au Cabinet de Maître Sandrine BLANC, Avocat.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Toute personne désirant enchérir devra contacter son avocat trois jours au plus tard avant l’audience d’adjudication, et consigner entre les mains de ce dernier, la somme de 3.000 € par chèque de banque libellé à l’ordre du COMPTE SEQUESTRE de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix.

Cette somme sera restituée à la personne qui ne serait pas déclarée adjudicataire. 

Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Huissiers (Tél. 04.50.49.20.80), le VENDREDI 5 NOVEMBRE 2021 de 14 H à 15 H. 

Pour tous renseignements, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n°17/00046) et/ou au Cabinet de Maître Sandrine BLANC, où le cahier des conditions de vente peut être consulté. 

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bourse : tout voir >

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN LIGNE

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

28 % des logements dans les communes stations de ski ont une étiquette de performance énergétique (DPE) classée en F ou G, contre 13 % pour l’ensemble des communes métropolitaines.

ABONNEZ-VOUS

10.90€ / mois
Paiement CB sécurisé
Déblocage immédiat
Tous les contenus premium
Résiliable à tout moment

À lire également :

Immobilier : relance du marché mais pauvreté de l’offre

Dans un contexte d’incertitude, le rebond fragile du marché en 2025 ne suffit pas à masquer la carence en logements, ainsi que la faiblesse des droits à construire, avec un risque d’effet domino. Analyse. Après deux années noires, 2023 et 2024, qui ont...

Le GROUPE ECOMEDIA lance son nouveau site web ce lundi 11 mai 2026

À compter du lundi 11 mai, le GROUPE ECOMEDIA met en ligne une nouvelle version de son site, pensée pour offrir à ses lecteurs, abonnés et internautes un accès plus simple, plus clair et plus rapide à l’information économique locale et à l’ensemble de ses services....

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 8 mai 2026

Digital Premium Ce contenu est réservé à nos abonné·e·s Digital Premium Vous avez déjà un compte Digital Premium ? Je me connecte Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sécurisé, mensuel ou annuel, résiliable à tout moment. Je m’abonne Testez l’accès illimité...

4DXLab : l’impression 3D version XXL

Digital Premium Ce contenu est réservé à nos abonné·e·s Digital Premium Vous avez déjà un compte Digital Premium ? Je me connecte Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sécurisé, mensuel ou annuel, résiliable à tout moment. Je m’abonne Testez l’accès illimité...

Collectivité : Châtel s’engage à de meilleures pratiques

Dans un rapport d’observations sur la commune de Châtel en Haute-Savoie, la Chambre régionale des comptes évoque «  une situation financière saine  » mais pointe aussi des zones d’ombre dans la gestion. La commune de Châtel, située à 1 200 m d’altitude en...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé