Sandrine BLANC
Avocat au Barreau de THONON LES BAINS 
Le France – 2, Avenue de la Gare – 74200 THONON LES BAINS 
Tél. 04.50.73.06.52 – E.mail : sb.avocat@orange.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 

EN UN LOT UNIQUE D’UN APPARTEMENT T4  AVEC DEUX BALCONS ET CAVE

Sis à ANNEMASSE (Haute-Savoie), Immeuble « LA TOUR PLEIN CIEL »
6 Rue Jean-Baptiste Charcot – Le Livron

MISE À PRIX : 11 000 €

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021 A 15 HEURES

À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS 
Palais de Justice – 10 Rue de l’Hôtel Dieu à 74200 THONON LES BAINS

DESIGNATION

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANNEMASSE (Haute-Savoie)

Dans un ensemble immobilier situé à ANNEMASSE dénommé TOUR PLEIN CIEL, 6 Rue Jean Baptiste Charcot, Le Livron, les biens cadastrés section B n° 2147, 5857, 5858, et les 1.708/10.000èmes indivis des parcelles de terre cadastrées section B, numéros 2439, 2440, 2639, 3779, 5856, 5884, 5885, 5890 à 5910 et 5912 à 5914, et plus précisément : 

– Lot n° 74 : Au quatrième étage, un appartement T4 comprenant : hall, dégagement, cuisine équipée en mauvais état avec balcon, salle à manger-séjour avec balcon, trois chambres, salle de bains, WC, 

Avec les 165/1.000èmes des parties communes générales

– Lot n° 22 : Au sous-sol une cave portant le numéro 43 au plan

Avec les 5/1.000èmes des parties communes générales

Le tout pour une surface privative mesurée Loi Carrez de 73,66 m², outre des superficies non comptabilisées de 3,07m² (balcon) et 2,46 m² (balcon). 

Au jour de la rédaction du Procès-Verbal de description, les biens étaient occupés par trois personnes se disant chacune locataires d’une chambre. 

La situation d’occupation actuelle est ignorée.

Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 19 juin 2017 (RG N° 17/00046) au Secrétariat Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS où chacun peut en prendre connaissance ainsi qu’au Cabinet de Maître Sandrine BLANC, Avocat.

Les enchères ne peuvent être portées que par le ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS. 

Toute personne désirant enchérir devra contacter son avocat trois jours au plus tard avant l’audience d’adjudication, et consigner entre les mains de ce dernier, la somme de 3.000 € par chèque de banque libellé à l’ordre du COMPTE SEQUESTRE de THONON LES BAINS, ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant à valoir sur le prix.

Cette somme sera restituée à la personne qui ne serait pas déclarée adjudicataire. 

Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT Huissiers (Tél. 04.50.49.20.80), le VENDREDI 5 NOVEMBRE 2021 de 14 H à 15 H. 

Pour tous renseignements, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG n°17/00046) et/ou au Cabinet de Maître Sandrine BLANC, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.