En France comme en Suisse, les polices municipales jouent un rรดle important dans le dispositif sรฉcuritaire. Les missions qui leur sont confiรฉes รฉvoluent, suscitant des rรฉflexions de fond dans chacun des pays, dรฉpartements et cantons.
Suisse : une police municipale non armรฉe ร Genรจve
Les premiรจres traces dโune forme de police municipale en Suisse remontent au Moyen รge. Les gardes, chargรฉs de veiller ร la sรฉcuritรฉ et au respect des lois, รฉtaient souvent des membres de la communautรฉ, reconnus pour leur intรฉgritรฉ et leur connaissance du terrain. Leur rรดle principal รฉtait de prรฉvenir les conflits, de surveiller les rues et les places publiques et dโintervenir en cas de trouble.
La police municipale a รฉvoluรฉ au cours des siรจcles, surtout au XIXe siรจcle oรน le dรฉveloppement de lโindustrialisation et lโurbanisation croissante se sont accompagnรฉs de besoins accrus en matiรจre de maintien de lโordre, incitant les villes ร renforcer leurs forces de police municipale et ร leur confรฉrer de nouveaux pouvoirs afin de rรฉpondre aux dรฉfis de lโรฉpoque.
Selon le principe du fรฉdรฉralisme, chaque canton organise et attribue les rรดles de son choix ร ses polices municipales et met en place sa propre formation. Il en est de mรชme concernant le choix dโรฉquiper ou non les policiers municipaux dโarmes ร feu.
Alors que de nombreux cantons, notamment en Suisse romande ceux de Vaud et du Valais, รฉquipent leurs policiers municipaux dโarmes ร feu, Genรจve sโy refuse malgrรฉ des revendications de longue date des agents de la police municipale (APM) de la Ville de Genรจve. Pour les opposants ร lโarmement, la nature des missions โ prรฉvention, pรฉdagogie voire rรฉpression โ ne justifient pas une arme ร feu.
Pas de gyrophare ร Genรจve
Un argument qui explique รฉgalement la position du Conseil dโEtat genevois face ร la demande du Syndicat des polices municipales genevoises (SPMG) concernant lโutilisation des feux bleus pour des courses urgentes comme le fait la police cantonale.
Le SPMG avait saisi en 2021 la justice ร ce sujet nโobtenant pas de rรฉponse du Conseil dโEtat. En fรฉvrier dernier, le Tribunal fรฉdรฉral a considรฉrรฉ, comme la justice genevoise, que la question est organisationnelle, donc politique, et nโa pas ร รชtre tranchรฉe par les tribunaux.
Le type dโรฉquipement des polices municipales reste cependant sujet ร dรฉbat. Ainsi, en 2023, le Conseil communal lausannois avait largement refusรฉ la demande de lโUnion dรฉmocratique du centre (UDC) de fournir des pistolets ร impulsion รฉlectrique aux policiers.
France : l’รฉquipement en armes non lรฉtales progresse
En France, les polices municipales, qui comptaient selon le Mรฉmento policiers municipaux et gardes champรชtres 24 221 agents en 2020 contre 19 405 en 2012, ont une longue histoire. La loi du 6 avril 1884 rรฉpartit les pouvoirs de police entre maires et prรฉfets en fonction de la population des communes.
Cette organisation changera peu jusquโร lโordonnance du 16 novembre 1944, qui rรฉtablit la direction gรฉnรฉrale de la Sรปretรฉ nationale et pose les jalons dโune police dโรtat. Les annรฉes 1980 marquent les prรฉmices dโune รฉvolution des polices municipales. Celle-ci se concrรฉtise avec la loi du 15 avril 1999 qui donne le cadre moderne des polices municipales.
Durant la premiรจre dรฉcennie du millรฉnaire, les interrogations portent surtout sur le rรดle ร attribuer aux polices municipales. Doivent-elles รชtre dรฉdiรฉes, par exemple, ร la proximitรฉ ou ร la sรฉcuritรฉ ? La loi du 25 mai 2021 pour une sรฉcuritรฉ globale constitue une รฉtape importante en รฉtendant les pouvoirs des polices municipales.
Hausse des armes non lรฉtales
Un maire doit faire une demande motivรฉe auprรจs du reprรฉsentant de lโรtat sโil souhaite armer un ou plusieurs agents nommรฉment dรฉsignรฉs. Par ailleurs, une autorisation individuelle de porter une arme pour lโaccomplissement de certaines missions peut รชtre accordรฉe ร un agent.
Selon le Panorama de la police municipale des Villes de France publiรฉ ร lโautomne 2023, les policiers municipaux sont de plus en plus souvent รฉquipรฉs dโarmes lรฉtales. Le rapport rรฉvรจle que dans 91 % des cas, soit 41 villes sur 45 ayant une police municipale, les policiers municipaux des Villes de France sont รฉquipรฉs dโarmes ร feu, au lieu dโun peu plus de 60 % au niveau national.
En 2020, lโUnion syndicale professionnelle des policiers municipaux avait adressรฉ un courier au ministre de lโintรฉrieur visant ร gรฉnรฉraliser le port dโarme pour les policiers municipaux. Une requรชte qui a abouti en 2023 ร un rejet du Conseil dโรtat. En Haute-Savoie, les polices municipales dโAnnemasse, Annecy et Thonon sont armรฉes.
Ces dรฉcisions prises ร partir de 2016 sโinscrivaient ร lโรฉpoque dans un contexte de menace terroriste. Les armes non lรฉtales sont de plus en plus prรฉsentes dans lโรฉquipement des policiers municipaux, notamment les pistolets ร impulsion รฉlectrique.
Odile Habel
Cet article est issu de notre magazine L’Extension รtรฉ 2024 disponible gratuitement ici >>
Bonjour, l’article est assez simpliste. La tendance est plutรดt ร la hausse de l’armement ร feu qui dit รชtre d’environ 60% ร l’heure actuelle. Les moyens de force intermรฉdiaires (dire non lรฉtale serait faux, ils peuvent tuer mรชme si ce n’est pas le but) ont souvent รฉtรฉ un succรฉdanรฉ ร l’arme ร feu mais ils sont de plus en plus un complรฉment. Concernant l’historique des PM franรงaises, il est trรจs partiel. L’etatisation des polices s’est produite tout au long du XIX puis XXe siรจcle pour plusieurs raisons (mobilitรฉ de la criminalitรฉ, revendications des policiers, efficacitรฉ mais aussi l’occupation…) mais on peut dire que l’essentiel des pouvoirs de police รฉtait dรฉcentralisรฉ du Moyen-Age jusqu’ร 1941. Les PM ont subsistรฉ ensuite pour connaรฎtre un nouvel essor ร compter des annรฉes 90 oรน la profession ร รฉtรฉ organisรฉe par une sรฉrie de dรฉcrets en 1994 puis la loi de 99…
Il faut rappeler que le recrutement, la formation et l’entrainement, sont diffรฉrents entre Police Nationale et Police municipale. Ce qui justifie que les polices municipales soient pas ou peu armรฉes. On ne peut confier une arme lรฉtale ร des personnes qui n’ont pas le profil ni la formation requises. Ou alors il faut dรฉfinir un parcours similaire, en terme de sรฉlection, formation, entrainement.
Il n’y a aucune raison de refuser l’armement lรฉthal aux policiers municipaux, si ce n’est l’idรฉologie. Les policiers municipaux ont une formations รฉquivalente voir plus contraignantes que les forces de l’Etat. L’ agent, avant d’รชtre armรฉ, effectuent une formation initiale juridique de 12 heures avec un examen en fin de formation. si rรฉussite, il suit une formation de tir de 45 heures, de 300 cartouches, avec un examen en fin de formations รฉgalement. Les deux examens sont รฉliminatoire si le policier municipal รฉchoue. Il devra alors refaire la formation.
Ensuite une formation continue est mise en place, menรฉ par un formateur de tir formรฉ par la Police nationale. Soit un minimum de 2 cession par an. Un minimum de 25 cartouches sont tirรฉe par session. Aujourd’hui, la moyenne est plutรดt de 100 cartouches par cession.