Polices municipales en France et en Suisse : le comparatif

par | 12 juin 2024

En France comme en Suisse, les polices municipales jouent un rôle important dans le dispositif sécuritaire. Les missions qui leur sont confiées évoluent, suscitant des réflexions de fond dans chacun des pays, départements et cantons.

Suisse : une police municipale non armée à Genève

Les premières traces d’une forme de police municipale en Suisse remontent au Moyen Âge. Les gardes, chargés de veiller à la sécurité et au respect des lois, étaient souvent des membres de la communauté, reconnus pour leur intégrité et leur connaissance du terrain. Leur rôle principal était de prévenir les conflits, de surveiller les rues et les places publiques et d’intervenir en cas de trouble.

La police municipale a évolué au cours des siècles, surtout au XIXe siècle où le développement de l’industrialisation et l’urbanisation croissante se sont accompagnés de besoins accrus en matière de maintien de l’ordre, incitant les villes à renforcer leurs forces de police municipale et à leur conférer de nouveaux pouvoirs afin de répondre aux défis de l’époque.

Selon le principe du fédéralisme, chaque canton organise et attribue les rôles de son choix à ses polices municipales et met en place sa propre formation. Il en est de même concernant le choix d’équiper ou non les policiers municipaux d’armes à feu.

Alors que de nombreux cantons, notamment en Suisse romande ceux de Vaud et du Valais, équipent leurs policiers municipaux d’armes à feu, Genève s’y refuse malgré des revendications de longue date des agents de la police municipale (APM) de la Ville de Genève. Pour les opposants à l’armement, la nature des missions – prévention, pédagogie voire répression – ne justifient pas une arme à feu.

Pas de gyrophare à Genève

Un argument qui explique également la position du Conseil d’Etat genevois face à la demande du Syndicat des polices municipales genevoises (SPMG) concernant l’utilisation des feux bleus pour des courses urgentes comme le fait la police cantonale.

Le SPMG avait saisi en 2021 la justice à ce sujet n’obtenant pas de réponse du Conseil d’Etat. En février dernier, le Tribunal fédéral a considéré, comme la justice genevoise, que la question est organisationnelle, donc politique, et n’a pas à être tranchée par les tribunaux.

Le type d’équipement des polices municipales reste cependant sujet à débat. Ainsi, en 2023, le Conseil communal lausannois avait largement refusé la demande de l’Union démocratique du centre (UDC) de fournir des pistolets à impulsion électrique aux policiers.

La police municipale de Lausanne s’est vue refuser le pistolets à impulsion électrique.

France : l’équipement en armes non létales progresse

En France, les polices municipales, qui comptaient selon le Mémento policiers municipaux et gardes champêtres 24 221 agents en 2020 contre 19 405 en 2012, ont une longue histoire. La loi du 6 avril 1884 répartit les pouvoirs de police entre maires et préfets en fonction de la population des communes.

Cette organisation changera peu jusqu’à l’ordonnance du 16 novembre 1944, qui rétablit la direction générale de la Sûreté nationale et pose les jalons d’une police d’État. Les années 1980 marquent les prémices d’une évolution des polices municipales. Celle-ci se concrétise avec la loi du 15 avril 1999 qui donne le cadre moderne des polices municipales.

Durant la première décennie du millénaire, les interrogations portent surtout sur le rôle à attribuer aux polices municipales. Doivent-elles être dédiées, par exemple, à la proximité ou à la sécurité ? La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale constitue une étape importante en étendant les pouvoirs des polices municipales.

Hausse des armes non létales

Un maire doit faire une demande motivée auprès du représentant de l’État s’il souhaite armer un ou plusieurs agents nommément désignés. Par ailleurs, une autorisation individuelle de porter une arme pour l’accomplissement de certaines missions peut être accordée à un agent.

Selon le Panorama de la police municipale des Villes de France publié à l’automne 2023, les policiers municipaux sont de plus en plus souvent équipés d’armes létales. Le rapport révèle que dans 91 % des cas, soit 41 villes sur 45 ayant une police municipale, les policiers municipaux des Villes de France sont équipés d’armes à feu, au lieu d’un peu plus de 60 % au niveau national.

En 2020, l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux avait adressé un courier au ministre de l’intérieur visant à généraliser le port d’arme pour les policiers municipaux. Une requête qui a abouti en 2023 à un rejet du Conseil d’État. En Haute-Savoie, les polices municipales d’Annemasse, Annecy et Thonon sont armées.

Ces décisions prises à partir de 2016 s’inscrivaient à l’époque dans un contexte de menace terroriste. Les armes non létales sont de plus en plus présentes dans l’équipement des policiers municipaux, notamment les pistolets à impulsion électrique.


Odile Habel


Cet article est issu de notre magazine L’Extension Été 2024 disponible gratuitement ici >>

2 Commentaires

  1. Gaëtan

    Bonjour, l’article est assez simpliste. La tendance est plutôt à la hausse de l’armement à feu qui dit être d’environ 60% à l’heure actuelle. Les moyens de force intermédiaires (dire non létale serait faux, ils peuvent tuer même si ce n’est pas le but) ont souvent été un succédané à l’arme à feu mais ils sont de plus en plus un complément. Concernant l’historique des PM françaises, il est très partiel. L’etatisation des polices s’est produite tout au long du XIX puis XXe siècle pour plusieurs raisons (mobilité de la criminalité, revendications des policiers, efficacité mais aussi l’occupation…) mais on peut dire que l’essentiel des pouvoirs de police était décentralisé du Moyen-Age jusqu’à 1941. Les PM ont subsisté ensuite pour connaître un nouvel essor à compter des années 90 où la profession à été organisée par une série de décrets en 1994 puis la loi de 99…

    Réponse
  2. Guiot

    Il faut rappeler que le recrutement, la formation et l’entrainement, sont différents entre Police Nationale et Police municipale. Ce qui justifie que les polices municipales soient pas ou peu armées. On ne peut confier une arme létale à des personnes qui n’ont pas le profil ni la formation requises. Ou alors il faut définir un parcours similaire, en terme de sélection, formation, entrainement.

    Réponse

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