Evasion fiscale : la source suisse pas encore tarie

par | 3 Mar 2016

Michel Sapin, le ministre des Finances a dressรฉ ce matin 3 mars le bilan 2015 de la lutte contre la fraude fiscale. Avec un montant record de 21,2 milliards d’euros de droits et pรฉnalitรฉs redressรฉs et 12,2 milliards encaissรฉs.

A signaler dans ce bilan les bonnes performances du service de traitement des dรฉclarations rectificatives, le STDR. Un nom un peu abstrait pour un service qui permet aux contribuables ayant dissimulรฉ au fisc un compte ร  l’รฉtranger de rรฉgulariser d’eux- mรชmes leur situation.
Depuis sa crรฉation en 2013, 44 894 contribuables se sont ainsi dรฉnoncรฉs dont 8 900 en 2015.

Au total 26,7 milliards d’euros d’avoirs sont ainsi sortis de l’ombre.
91% de ces avoirs รฉtaient domiciliรฉs en Suisse.

En 2015, l’Etat a ainsi encaissรฉ 2,650 milliards d’euros de recettes dont 900 millions d’euros de pรฉnalitรฉs et amendes.
Depuis la crรฉation du STDR, le total des sommes encaissรฉes a atteint 4,55 milliards d’euros.
Pour 2016, l’objectif affichรฉ par les services de Bercy est de 2,4 milliards d’euros.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiรฉe. Les champs obligatoires sont indiquรฉs avec *

Dรฉcouvrez รฉgalement :

Le tourisme ne va pas cesser de croรฎtre d’ici 2050

Ce contenu est rรฉservรฉ ร  nos abonnรฉ.e.s Digital Premium Vous avez dรฉjร  un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sรฉcurisรฉ, mensuel ou annuel. Abonnement rรฉsiliable ร  tout moment. Je m'abonne >> Testez...

LIRE LA SUITE

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 8 mai 2026

Ce contenu est rรฉservรฉ ร  nos abonnรฉ.e.s Digital Premium Vous avez dรฉjร  un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sรฉcurisรฉ, mensuel ou annuel. Abonnement rรฉsiliable ร  tout moment. Je m'abonne >> Testez...

LIRE LA SUITE

Collectivitรฉ : Chรขtel s’engage ร  de meilleures pratiques

Dans un rapport dโ€™observations sur la commune de Chรขtel en Haute-Savoie, la Chambre rรฉgionale des comptes รฉvoque ยซ โ€‰une situation financiรจre saineโ€‰ ยป mais pointe aussi des zones dโ€™ombre dans la gestion. La commune de Chรขtel, situรฉe ร  1โ€‰200 m dโ€™altitude en...

LIRE LA SUITE

Chรขtel s’engage ร  de meilleures pratiques

Ce contenu est rรฉservรฉ ร  nos abonnรฉ.e.s Digital Premium Vous avez dรฉjร  un compte Digital Premium ? Je me connecte >> Vous souhaitez vous abonner ? Paiement CB sรฉcurisรฉ, mensuel ou annuel. Abonnement rรฉsiliable ร  tout moment. Je m'abonne >> Testez...

LIRE LA SUITE

Publicitรฉ

PUBLIEZ VOTRE ANNONCE Lร‰GALE EN LIGNE

Devis immรฉdiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sรฉcurisรฉ

ANNONCES Lร‰GALES WEB

Consultez les annonces lรฉgales publiรฉes sur notre site habilitรฉes par la Prรฉfecture >>

VENTES AUX ENCHรˆRES

Consultez nos ventes aux enchรจres immobiliรจres >>

publicitรฉ

abonnement

TESTEZ-NOUS !

10.90โ‚ฌ / mois
Paiement CB sรฉcurisรฉ
Dรฉblocage immรฉdiat
Tous les contenus premium
Rรฉsiliable gratuitement ร  tout moment

publicitรฉ

ARTICLES LES + LUS