Evasion fiscale : la source suisse pas encore tarie

par | 3 Mar 2016

Michel Sapin, le ministre des Finances a dressé ce matin 3 mars le bilan 2015 de la lutte contre la fraude fiscale. Avec un montant record de 21,2 milliards d’euros de droits et pénalités redressés et 12,2 milliards encaissés.

A signaler dans ce bilan les bonnes performances du service de traitement des déclarations rectificatives, le STDR. Un nom un peu abstrait pour un service qui permet aux contribuables ayant dissimulé au fisc un compte à l’étranger de régulariser d’eux- mêmes leur situation.
Depuis sa création en 2013, 44 894 contribuables se sont ainsi dénoncés dont 8 900 en 2015.

Au total 26,7 milliards d’euros d’avoirs sont ainsi sortis de l’ombre.
91% de ces avoirs étaient domiciliés en Suisse.

En 2015, l’Etat a ainsi encaissé 2,650 milliards d’euros de recettes dont 900 millions d’euros de pénalités et amendes.
Depuis la création du STDR, le total des sommes encaissées a atteint 4,55 milliards d’euros.
Pour 2016, l’objectif affiché par les services de Bercy est de 2,4 milliards d’euros.

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