La délibération approuvant le budget primitif 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été annulé par la justice au printemps 2018. Mais deux mois après un avis de la chambre régionale des comptes qui l’enjoint pourtant de le faire, le préfet du Rhône, qui a hérité du dossier, n’a pas l’air pressé de régulariser cet imbroglio. Explications.

Le 22 mai 2018, le tribunal administratif du Rhône a annulé la délibération approuvant le budget primitif 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Motif : les conseillers régionaux n’ont pas été suffisamment bien informés avant de devoir voter, notamment au sujet d’une enveloppe (autorisation de programme) de 4,7 M€ prévue en faveur du projet de Center Parcs Roybon.

Sur le fond, pas grand-chose à attendre de cette décision tardive : le budget a été réalisé, le compte administratif (validation du budget réellement mis en œuvre) a même été voté en juin 2017 sans qu’un recours ne soit déposé. Quant aux 4,7 M€ prévus pour Center Parcs ils n’ont tout simplement pas été dépensés, puisque le projet n’a pas avancé depuis (lire ICI pour comprendre pourquoi).

Un budget validé mais qui, en théorie, n’existe pas

Mais sur la forme, impossible, du point de vue du droit, de ne pas régulariser la situation : avec sa délibération annulée, le BP 2016 n’existe pas, en théorie. Après la décision du tribunal administratif il a donc d’abord été question d’une nouvelle délibération, purement formelle. Mais l’option a finalement été écartée par l’exécutif régional.

Du coup, suivant la procédure réglementaire, le préfet a saisi la chambre régionale des comptes pour avis. Cette dernière a alors préconisé au préfet de « régler le budget », sur la base d’un copié-collé du budget voté en 2016. Mais deux mois plus tard, le préfet du Rhône ne semble toujours pas avoir levé le petit doigt : en tous cas tous nos appels et courriels pour avoir des nouvelles sont restés sans réponse.

Une décision de justice et un avis de la chambre des comptes (qui a mobilisé pas moins de 11 spécialistes lors de la séance !) pour rien ?

Photo : capture d’écran du site de la page consacrée au budget sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

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