Condamnée à verser 3 millions d’euros à son ancien exploitant, la commune obtient le soutien de la Région, du Département et de l’intercommunalité.

Dans un avis publié sur son site internet, la mairie de Manigod informe ses administrés que les avis d’imposition 2016 ne seront envoyés que début 2017 en raison des contentieux relatifs à la délégation de service public des remontées mécaniques. Les 700 000 euros que la Région a décidé de lui allouer devrait lui permettre de sortir de l’impasse et de voter un budget à l’équilibre, sans trop alourdir les impôts. D’autant que l’enveloppe atteindra les 1,15 million d’euros grâce à un complément apporté par l’intercommunalité et par le Conseil départemental.

Une délégation contestée

L’affaire débute en 2011 lorsque la commune décide de résilier de manière anticipée les deux délégations de service en cours pour la Croix Fry d’une part, Merdassier d’autre part. L’idée est de n’avoir plus qu’un seul exploitant en mesure de porter les investissements nécessaires. En 2012, elle confie les clés de son domaine skiable au groupe Labellemontagne, au grand dam de ses exploitants historiques la société des téléskis de la Croix Fry, qui s’estiment lésés et saisissent le tribunal administratif. Argument avancé? Le projet retenu par la collectivité n’est pas conforme au cahier des charges. S’ils n’obtiennent pas totalement satisfaction – ils demandaient l’annulation de la nouvelle délégation de service public – , la justice administrative a condamné, en mars 2016, la commune à leur verser 3 million d’euros.

La bataille juridique continue

Alors que Manigod était dans l’impossibilité de présenter un budget  l’équilibre, le préfet a saisi la Chambre régionale des comptes. En août dernier, celle-ci a rendu en août dernier un avis demandant à la mairie d’inscrire cette somme de 3 millions à son budget puisque l’appel déposé auprès du tribunal administratif de Grenoble n’est pas suspensif et que la Cour administrative d’appel de Lyon n’a pas tranché. Si un premier obstacle financier est franchi, la bataille judiciaire n’est donc pas terminée.