La loi du 21 décembre change la donne en matière d’abandon de poste, qu’elle tente de transformer en démission présumée. Sauf que son application ne sera pas aussi simple qu’espérée par nombre d’employeurs. Le Brunch Eco du 30 mars a permis de faire le point sur le sujet.
« L’intention était bonne mais elle a été mal traduite dans les textes. » En abordant, lors du Brunch Eco du jeudi 30 mars à Tribeca (Annecy-Pringy), la question de l’abandon de poste au regard de la nouvelle loi “Marché du travail et plein emploi”, promulguée le 21 décembre, Nadia Raisson-Momet et Thierry Vernay, avocats au cabinet Fidal, ont une nouvelle fois pointé toutes les subtilités du droit.
Le législateur a voulu faire de l’abandon volontaire de poste une démission présumée, alors que jusque-là l’employeur devait licencier le salarié pour mettre fin à la relation contractuelle. Sauf qu’en évoquant, dans la loi, un départ « volontairement »… sans donner de définition claire de ce que cela implique et en posant des conditions strictes au niveau formel (mise en demeure par l’employeur, non-justification d’absence par le salarié, délais à respecter…) la reconnaissance de cette présomption de démission est loin d’être évidente.
Si bien que le nouveau texte, dont le décret d’application se fait toujours attendre, ne va sans doute pas faire disparaître les contentieux juridiques et donc manquer son objectif de sécurisation juridique de l’employeur.
Dans un ping-pong bien rodé, les deux experts ont, avec précision, dynamisme et même humour, décrypté les enjeux du nouveau texte, distillant leurs conseils pour diminuer les risques de condamnation aux prud’hommes, comme par exemple, opter, quand c’est possible, pour une procédure de licenciement pour « absence injustifiée » sans plus chercher l’« abandon de poste » (juridiquement parlant, la différence est notable).
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Limiter le risque d’une procédure
Avec l’abandon de poste, le risque, pour l’employeur, semble inévitable. S’il refuse le licenciement et table sur une démission présumée, dans l’esprit du nouveau texte, alors le salarié, privé d’indemnités et d’allocations, « sera tenté de saisir les prud’hommes pour essayer de renverser cette présomption de démission, en invoquant toutes sortes de justifications plus ou moins sérieuses (manquements de l’employeur en matière de santé et de sécurité, exécution déloyale du contrat, discrimination, harcèlement, …) », redoute Maître Thierry Vernay.
À l’inverse, si l’employeur s’engage dans un licenciement “à l’ancienne”… il risque des poursuites pour détournement de procédure voire pour fraude à Pôle emploi (puisqu’il rouvre un droit aux indemnités en théorie fermé par le nouveau texte), estime Maître Nadia Raisson-Momet.
Bref, dans tous les cas, le risque d’une procédure et d’une condamnation demeure. Et à l’heure où les entreprises peinent à trouver du personnel et où les salariés sont donc d’autant plus tentés d’aller voir ailleurs, le nombre d’abandons de poste pourrait augmenter (le procédé peut être vu comme un moyen d’éviter de faire un préavis lorsqu’un nouvel emploi est à saisir immédiatement).
D’où l’intérêt d’être épaulé par des spécialistes et de se tenir bien informé. Les Brunchs Eco sont faits pour ça : une formule matinale et dynamique (7h45-9h30), en comité restreint, avec des experts reconnus et accessibles qui, nouvelle loi sur l’abandon ou pas, eux, sont, eux, toujours fidèles au poste !
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