Accord-cadre : l’Union Européenne adresse un ultimatum à la confédération Suisse

par | 13 Déc 2018

L’Europe, qui souhaite conclure un accord institutionnel avec la Suisse, a menacé Berne de retirer son accès aux marchés boursiers de l’union si un traité bilatéral n’est pas signé rapidement.

La Commission Européenne durcit le ton contre la Suisse. Elle qui réclame sans succès depuis dix ans un accord institutionnel avec la Confédération commence à perdre patience. Le 7 novembre, l’Europe a donc lancé un ultimatum : elle prolongera de deux ans le droit des marchés d’actions suisses à opérer dans l’Union uniquement si Berne approuve un traité bilatéral encadrant ses relations avec Bruxelles, selon une information de Reuters. Si la Suisse n’accepte pas le projet de traité, la Commission n’étendra pas la reconnaissance audelà du 1er janvier.

La balle est dans le camp helvète

Il s’agit là d’une menace forte contre la Suisse, puisque la perte de cet accès aurait des conséquences significatives pour son économie. Fin 2017, l’Union européenne (UE) avait déjà émis un avertissement et limité à un an cette reconnaissance de l’accès des investisseurs de l’UE à la Bourse suisse, avec prolongation possible en cas de progrès suffisants sur les négociations de l’accord-cadre. « Comme la Commission européenne l’a toujours souligné : l’avenir de l’équivalence boursière suisse est lié à l’avenir de l’accord-cadre institutionnel. Les négociations sont terminées et la balle est maintenant dans le camp suisse », a déclaré une porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva, à la Radio Télévision Suisse (RTS).

La réponse du Conseil Fédéral ne s’est pas fait attendre : il a annoncé son intention de lancer une large consultation sur le projet d’accord dessiné lors des négociations. « Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord », peut-on lire dans son communiqué. Est-ce là le signe qu’un traité pourrait être signé rapidement ? Pas si sûr, selon le journal Le Temps qui estime que les chances de parvenir à un tel accord sont minces. « Plusieurs sources politiques en Suisse ont dit qu’il n’existait pas au sein du Conseil fédéral de majorité favorable à un accord avec l’Union européenne. » Affaire à suivre…


Par Romain Fournier


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