Aides sociales : controverse sur l’espionnage des bénéficiaires

par | 18 Oct 2018

Une nouvelle loi permettant de surveiller les personnes qui reçoivent des aides divise les Suisses.

La polémique enfle à travers la Confédération après que le Parlement a voté une nouvelle loi renforçant la surveillance des assurés. Elle permet aux institutions d’espionner les personnes soupçonnées d’abuser les aides sociales, notamment en enregistrant leurs conversations, en les filmant si elles se trouvent dans un lieu public ou sur leur balcon, mais aussi en utilisant un suivi GPS, à condition d’obtenir une autorisation préalable.

Trop de pouvoir pour les assurances

Cet article a été ajouté discrètement au printemps dernier à la loi sur « la partie générale du droit des assurances sociales ». Mais l’opposition contre la loi se renforce de jour en jour. Un groupe de citoyens, rejoint par le Parti socialiste et les Verts, a lancé un référendum « contre la surveillance arbitraire des assurés », qui aura lieu le 25 novembre et permettra au peuple suisse de se prononcer sur cette loi. La compétence donnée aux assurances fait particulièrement polémique.

L’opposition dénonce le fait que les caisses soient autonomes pour ordonner une surveillance d’un assuré, sans mécanisme de contrôle. De plus, la neutralité des enquêteurs est remise en question, puisque ceux-ci sont payés pour leurs prestations. Se sentant attaqué de toute part, le Conseil fédéral (gouvernement suisse) a défendu sa loi par voie de presse : « Nous avons un système (…) social qui fonctionne bien, mais il faut lutter contre tous les abus, a déclaré son président, Alain Berset. Pour cela, il faut une base légale claire et solide. Les observations sont interdites dans la sphère privée, mais si elles ont lieu dans la sphère publique, alors elles sont acceptables. »

Il estime que la loi contient suffisamment de garde-fous : « Il faut que la personne visée par l’enquête soit déjà soupçonnée de mentir sur son état de santé ou sa situation, et que le professionnel engagé ait été agréé pour ce type d’exercice. » Mais ces déclarations n’ont pas rassuré l’opposition. La conseillère nationale Rebecca Ruiz, citée par L’Agefi, estime que le projet adopté par les Chambres a été « bâclé », sous l’influence de différentes assurances et que « ce lobbying est totalement inacceptable ».


Par Romain Fournier

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