Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 2895408
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 07/10/2025
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 23/09/2025 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. BEN AISSA Mohamed décédé le 23/06/2024. Réf. 0698154058. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 2895455
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme CHATEL Jeannine décédée le 07/01/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698136251.
REF. DOSSIER : 2895448
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme BIENZ Mirianne décédée le 26/12/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698132084.
REF. DOSSIER : 2895496
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. BUTTAY Pascal décédé le 20/01/2024 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698138348.
REF. DOSSIER : 2895458
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme GONZALEZ Ada décédée le 06/06/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698138667.
REF. DOSSIER : 2895495
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. ROHRBACH Claude décédé le 03/09/2023 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698138346.
REF. DOSSIER : 2895486
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. CACHAT Bernard décédé le 01/12/2023 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698133240.
REF. DOSSIER : 2895409
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Par décision du TJ de ANNECY en date du 23/09/2025 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. SANAD Ahmed décédé le 12/06/2024. Réf. 0698154059. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 2895497
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme DOS SANTOS Leonila décédée le 23/09/2021 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698138350.
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