Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER : 2895408
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 07/10/2025
DEPARTEMENT : 74
Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 23/09/2025 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. BEN AISSA Mohamed dรฉcรฉdรฉ le 23/06/2024. Rรฉf. 0698154058. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme CHATEL Jeannine dรฉcรฉdรฉe le 07/01/2023 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698136251.
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme BIENZ Mirianne dรฉcรฉdรฉe le 26/12/2022 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698132084.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. BUTTAY Pascal dรฉcรฉdรฉ le 20/01/2024 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698138348.
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme GONZALEZ Ada dรฉcรฉdรฉe le 06/06/2024 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698138667.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. ROHRBACH Claude dรฉcรฉdรฉ le 03/09/2023 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698138346.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. CACHAT Bernard dรฉcรฉdรฉ le 01/12/2023 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698133240.
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DATE DE PARUTION : 07/10/2025
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Par dรฉcision du TJ de ANNECY en date du 23/09/2025 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. SANAD Ahmed dรฉcรฉdรฉ le 12/06/2024. Rรฉf. 0698154059. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
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Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme DOS SANTOS Leonila dรฉcรฉdรฉe le 23/09/2021 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698138350.
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