Annonces successions vacantes du 12 novembre 2024

par | 12 novembre 2024 à 10H54

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »

REF. DOSSIER :2426788 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :12/11/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. MALAQUIN Damien décédé le 01/08/2021 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698112814.

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