Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2388714 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme PUPAT Rozette décédée le 20/12/2009 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0692811252.
REF. DOSSIER :2388699 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme SECHAUD Colette décédée le 20/10/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698105875.
REF. DOSSIER :2388724 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme SEBALD Francine décédée le 29/10/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698111893.
REF. DOSSIER :2388642 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 13/09/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. CACHAT Bernard décédé le 01/12/2023. Réf. 0698133240. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2388723 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme GATIE Francoise décédée le 08/08/2022 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698101410.
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