Annonces successions vacantes du 15 octobre 2024

par | 15 Oct 2024

Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร  la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป


REF. DOSSIER :2388714 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme PUPAT Rozette dรฉcรฉdรฉe le 20/12/2009 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0692811252.
REF. DOSSIER :2388699 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme SECHAUD Colette dรฉcรฉdรฉe le 20/10/2022 a รฉtabli l’inventaire et le projet de rรจglement du passif. Rรฉf. 0698105875.
REF. DOSSIER :2388724 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme SEBALD Francine dรฉcรฉdรฉe le 29/10/2022 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698111893.
REF. DOSSIER :2388642 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 13/09/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. CACHAT Bernard dรฉcรฉdรฉ le 01/12/2023. Rรฉf. 0698133240. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2388723 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :15/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme GATIE Francoise dรฉcรฉdรฉe le 08/08/2022 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698101410.

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