Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER : 2482346
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 17/12/2024
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme BLANC Jeannine décédée le 16/12/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698110495.
REF. DOSSIER : 2482285
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 17/12/2024
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 17/09/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme GRAVINA Marie décédée le 13/11/2023. Réf. 0698133419. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 2482294
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 17/12/2024
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 28/11/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. DUPONT Alain décédé le 18/05/2024. Réf. 0698137558. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER : 2482354
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 17/12/2024
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. BEZEL Marc décédé le 05/03/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0698101415.
REF. DOSSIER : 2482335
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 17/12/2024
DEPARTEMENT : 74
Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de Mme DUCROCQ Mireille décédée le 07/05/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698102493.
REF. DOSSIER :2482316
JOURNAL : groupe-ecomedia.com
DATE DE PARUTION : 17/12/2024
DEPARTEMENT : 74
Par décision du TJ de ANNECY en date du 03/12/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme GAJEWSKI Helene décédée le 12/01/2023. Réf. 0698137961. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
0 commentaires