Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraรฎtre. ยซ Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’hรฉritier connu, ou lorsque les hรฉritiers ont renoncรฉ ร la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressรฉment ou tacitement, dans le dรฉlai de six mois de l’ouverture de la succession. ยป
REF. DOSSIER :2399358 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :22/10/2024 DEPARTEMENT :74 Par dรฉcision du TJ de BONNEVILLE en date du 03/06/2024 le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a รฉtรฉ nommรฉe curatrice / curateur de la succession vacante de M. LEBAULT Daniel dรฉcรฉdรฉ le 28/10/2020. Rรฉf. 0698134454. Les crรฉanciers doivent dรฉclarer leur crรฉance par lettre recommandรฉe avec AR.
REF. DOSSIER :2399395 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :22/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur rรฉgional des Finances Publiques d’Auvergne Rhรดne-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. DAMBRA Michel dรฉcรฉdรฉ le 14/02/2020 a รฉtabli l’inventaire, le projet de rรจglement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressรฉ ultรฉrieurement au TJ. Rรฉf. 0698108122.
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