Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu’il n’y a pas d’héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d’opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois de l’ouverture de la succession. »
REF. DOSSIER :2399358 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :22/10/2024 DEPARTEMENT :74 Par décision du TJ de BONNEVILLE en date du 03/06/2024 le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. LEBAULT Daniel décédé le 28/10/2020. Réf. 0698134454. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
REF. DOSSIER :2399395 JOURNAL :groupe-ecomedia.com DATE DE PARUTION :22/10/2024 DEPARTEMENT :74 Le Directeur régional des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes, 3 RUE DE LA CHARITE 69002 LYON 2EME, curatrice/curateur de la succession de M. DAMBRA Michel décédé le 14/02/2020 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0698108122.
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