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Succession vacante : de nouvelles annonces viennent de paraître. « Une succession est vacante lorsqu'il n'y a pas d'héritier connu, ou lorsque les héritiers ont renoncé à la succession, ou se sont abstenus d'opter, expressément ou tacitement, dans le délai de six mois...
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Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de...
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Marché public : un nouvel appel d'offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de...
SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), Avocats 56 Place de l'Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE Tél : 04.50.97.21.81 - fallion-dubreuil@wanadoo.fr Vente aux enchères publiques à BRIZON (74) d’une maison mitoyenne ancienne avec deux caves et une grange et de deux terrains...
SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES Avocats 67 avenue des Massettes Business Corner - CS 70157 73191 CHALLES LES EAUX CEDEX VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESEN 1 LOT Fixée au MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 8 H 30 à l’audience de vente du Juge de l’Exécution chargé des...
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REF. DOSSIER :995140 JOURNAL : groupe-ecomedia.comDATE DE PARUTION : 05/04/2022DEPARTEMENT : 74 Le Directeur régional des finances publiques du Rhône, 3 rue de la charité 69268 Lyon cedex 02, curateur de la succession de Mme NAVILLE Joséphine, décédée le 22/01/2019 à...
CABINET RIBES & ASSOCIESLe Panoramique B3 rue du Maréchal Leclerc 74300 CLUSESp.ribes@avocats-online.com Tél. : 04 50 98 16 47 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESD’UN APPARTEMENT DE TYPE F1SIS A CLUSES (74300), 25D RUE DE MESSYDANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMMÉ...
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