Center Parcs Roybon : le Conseil d’Etat tout prêt de rejeter le recours

Center Parcs Roybon : le Conseil d’Etat tout prêt de rejeter le recours

Le Conseil d’Etat a examiné le recours déposé par le groupe Pierre&Vacances Center Parcs à propos du projet de Center Parcs de Roybon et de sa conformité à la loi sur l’eau (zones humides notamment). En donnant plutôt raison au promoteur sur le fond, le rapporteur public a préconisé de rejeter ce recours, pour une question de forme. Explications.

Le Conseil d’Etat (CE) a examiné le mercredi 7 novembre le recours déposé par le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs (PVCP) à propos de son projet de Center Parcs à Roybon (Isère).

Ce recours portait notamment sur les zones humides et les mesures compensatoires liées à leur destruction. Le rapporteur public (équivalent du procureur au CE) a confirmé la nouvelle définition restrictive des zones humides telle que retenue dans un arrêt du même Conseil d’Etat du 22 février 2017.

Appliquée au projet de Roybon cette nouvelle approche aurait pour effet de limiter à 6,3 hectares les zones humides touchées par le projet au lieu des 76 hectares retenus initialement. Et du même coup cela limiterait évidemment les mesures compensatoires obligatoires.

Mais comme ce nouvel argument juridique  date de février 2017 impossible, aux yeux du rapporteur public, de le retenir pour casser un arrêt de la cour d’appel administrative de Lyon datant de décembre 2016.

Le Conseil d’Etat n’est pas tenu de se plier à l’avis du rapporteur public mais il le suit dans une grande majorité de cas. La décision finale est attendue fin novembre.

Pour mémoire, le projet de Center Parcs à Roybon est né en 2008. Il prévoit, sur 150 hectares au total, la réalisation de 990 «cottages» autour d’activités de loisirs, notamment aquatiques. L’investissement avoisinerait les  340 M€ et le fonctionnement du parc nécessiterait plus de 450 emplois en équivalent temps plein. Le projet est actuellement à l’arrêt dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat et le site est partiellement occupé par des zadistes.

Pour rappel également, c’est une autorisation de subvention à ce projet qui avait conduit à l’annulation du budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au printemps.

 

A lire aussi :

Center Parcs Roybon : on en est où au fait ?

La justice annule le budget de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Budget de la Région : la chambre des comptes laisse le préfet trancher

Budget de la Région : un jugement et un avis pour rien ?

Le conseil d’Etat, juridiction suprême. Photo : Conseil d’Etat.

 

 

Poster une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

ANNONCES LÉGALES : CONSULTEZ ET PUBLIEZ !

Devis immédiat 24h/24
Attestation parution par mail
Paiement CB sécurisé

PUBLICITÉ

ARTICLES LES PLUS LUS

PUBLICITÉ