Pendant un arrêt maladie, il est tentant, mais dangereux, pour un employeur, de laisser faire le salarié qui souhaite continuer à suivre ses dossiers, ou de lui proposer de travailler à domicile « à son rythme ». L’employeur prend non seulement un risque financier, mais aussi celui d’engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.

Arrêt de travail signifie suspension du contrat de travail et de l’activité professionnelle. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu et il n’est plus rémunéré.Il peut percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières de la Sécurité sociale, assorties d’un éventuel complément de salaire de l’employeur. Or, le bénéfice des indemnités journalières est subordonné à l’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin.

« Entre un échange de mails rapide, pour un renseignement important, et le fait de laisser un salarié travailler sur un dossier plusieurs heures, il y a une grosse différence. »

Les risques sont surtout pour l’employeur

C’est surtout l’employeur qui encourt des risques en cas de non-respect de cette règle. Le premier risque est financier : si la Sécurité sociale l’apprend, elle peut demander restitution des sommes versées. Dans ce cas, le salarié peut se retourner contre son employeur pour demander le versement de dommages et intérêts d’un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM.

Mais il peut aussi, et c’est le second risque, agir sur le fondement de l’obligation de sécurité et engager la responsabilité civile de son employeur, comme l’illustre une décision rendue par la Cour de cassation en juillet dernier (Cour de cassation, chambre sociale, n° 21-11.751) : une salariée a été en arrêt maladie pendant plusieurs mois avant de reprendre en mi-temps thérapeutique à domicile.

Elle agit en justice, faisant valoir que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en la faisant travailler pendant son arrêt de travail, quinze jours avant sa reprise. De son côté, l’employeur reconnaît que la salariée a effectivement travaillé, mais les premiers juges ont considéré que les échanges de mails ne révélaient pas qu’elle avait été contrainte à le faire, ni que la demande ponctuelle de renseignements de l’employeur équivalait à l’exercice d’un travail salarié.

La Cour de cassation relève au contraire que l’employeur a proposé à la salariée de reprendre le travail depuis son domicile, à son rythme. Il ressort que, sur trois jours, la salariée avait travaillé une dizaine d’heures sur un dossier et quatre heures sur un autre. Dès lors, elle n’aurait pas dû être déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité…

Bien informer la CPAM en cas de reprise

En pratique, il est courant que les employeurs échangent des mails avec les salariés pendant leur arrêt maladie. Et c’est de plus en plus fréquent avec la généralisation du télétravail et la possibilité de travailler chez soi. Mais, entre un échange de mails rapide, pour un renseignement important ou la clôture d’une tâche, et le fait de laisser un salarié travailler sur un dossier plusieurs heures, il y a une grosse différence.

L’employeur qui constate qu’un salarié travaille malgré son arrêt prend donc de gros risques financiers à laisser faire. Si le salarié reprend son activité avant la fin de l’arrêt, il convient d’informer au plus vite la CPAM de la situation afin qu’elle suspende le versement des indemnités journalières.

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