L’édito de Myriam Denis : “Un temps pour tout”

L’édito de Myriam Denis : “Un temps pour tout”

Dans son édito, Myriam Denis revient sur l’arrêt de la Cour de Justice européenne sur le contrôle de la durée du travail.

Myriam DenisJe crois fondamentalement à la valeur de la confiance, dans le travail et ailleurs. Elle est à mon sens à la base de toute relation humaine équilibrée et saine. Dans le même temps, je concède volontiers que l’adage « la confiance n’exclut pas le contrôle » dise vrai. Mais, sans verser dans une vision édulcorée des choses, je crois que l’équilibre peut véritablement être trouvé. Un avis que ne partage vraisemblablement pas la Cour de Justice de l’Union européenne, laquelle a rendu, mi-mai, un arrêt stipulant que « les État membres sont tenus d’obliger les employeurs à instaurer un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier, effectué par chaque travailleur ». En clair, cet arrêt sonnerait-il le retour en force de l’antique pointeuse dans les entreprises ? L’idée de départ est louable : s’assurer que tout salarié d’une entreprise dispose de temps de repos suffisants. Il est nécessaire de légiférer pour éviter les dérives, on imagine bien que sinon et malheureusement, certaines entreprises en profiteraient pour transformer leurs collaborateurs en machines taillables et corvéables à merci. Et à l’inverse, certains procrastineraient à loisir.

Cependant, la sentencieuse Cour de Justice n’apporte pour autant pas de solution aux professionnels. Les État membres sont chargés de la mise en application dudit décret. En France, sa mise en place effective n’aura absolument rien d’évident, au regard de la complexité de notre droit du travail et de la multitude de cas, d’exceptions dérogeant à la règle, d’exceptions aux exceptions… Entre les forfaits-jours et autres subtilités permises par notre administration, je ne voudrais pas être celui – ou celle – qui se verra chargé(e) du dossier. Néanmoins, ce décret sera-t-il synonyme de pointage systématique ? Et puis, quantifier les heures, c’est bien, mais quid des adeptes du présentéisme ?

“EN FRANCE, LA MISE EN PLACE DU DÉCRET N’AURA RIEN D’ÉVIDENT, AU REGARD DE LA COMPLEXITÉ DE NOTRE DROIT DU TRAVAIL, D’EXCEPTIONS DÉROGEANT À LA RÈGLE, D’EXCEPTIONS AUX EXCEPTIONS…”

La question ne porterait-elle pas plutôt sur la quantité et la répartition du travail pour chaque personne ? Les spécialistes du droit du travail pointent déjà les contentieux qui pourraient naître à la suite de cet arrêt, notamment en matière d’heures supplémentaires ou de charge de travail trop volumineuse empêchant les temps de repos, dixit la Cour. Il existe un droit fondamental applicable, entreprises comme salariés doivent s’y conformer. Faut-il pour autant restreindre les maigres libertés d’action en instaurant plus de contrôle ? Rares sont les postes où la charge de travail est parfaitement lissée sur l’année. Si l’on peut comprendre que certaines périodes se prêtent à davantage d’heures d’investissement, d’autres doivent être plus souples. Et cela, en confiance. Comme quoi, la question européenne intéresse de nombreux pans de notre vie, une façon de se le rappeler à l’aube des élections. Pour finir, une petite citation comme vous les aimez bien : « La confiance ne se donne pas, elle se mérite », Samuel Ferdinand-Lop.

Myriam Denis
Rédactrice en chef
m.denis@eco-ain.fr

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