Emploi : Genève en lutte contre la sous-enchère salariale

Emploi  : Genève en lutte contre  la sous-enchère salariale

Le Conseil de Surveillance du Marché de l’Emploi note une amélioration des conditions de rétribution des salariés et une meilleure observance des règles.

Avec 1 405 entreprises suisses et 13 430 travailleurs contrôlés, 2018 a été, pour l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (Ocirt) de Genève, un millésime comparable aux années précédentes en termes de volumes de contrôles. En 2014, c’était 1 391 entreprises et 13 877 travailleurs contrôlés puis 1 366/10 719 en 2016 ; 2017 avait été une année de plus forte activité avec 1 479 entreprises et 16 012 travailleurs inspectés.

Toutefois, en termes de résultats, la différence dans la durée est bien perceptible : 80 % des entreprises étaient « en ordre » en 2018, contre seulement 73 % en 2014 comme en 2016. Autre signe d’amélioration, le taux d’entreprises contrôlées prises en flagrant délit de sous-enchère salariale est passé de 15 % en 2014 à 12 % en 2016 et finalement 7 % en 2018. En revanche, les entreprises en infraction sur d’autres points que le salaire restent nombreuses : 15 % en 2014, 20 % en 2016 puis retour à 15 % en 2018.

En outre, 44 entreprises ont été exclues, en 2018, des futurs marchés publics, un chiffre là aussi dans la lignée des années précédentes (40 à 45 depuis 2015). « Il convient toutefois de préciser que les résultats d’infractions aux salaires minimaux ou de sousenchères salariales ne reflètent pas le risque global de sous-enchère salariale, car les campagnes de contrôle sont justement menées dans les secteurs identifiés comme à risque », tient toutefois à souligner le canton de Genève. Une précision qui, au vu des autres indicateurs fournis dans le bilan 2018 du Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME), peut se lire dans les deux sens : dans les secteurs moins « à risque », la situation est sans doute meilleure.

A contrario, elle est nettement pire dans les entreprises étrangères détachant du personnel à Genève : avec 277 sociétés et 633 travailleurs contrôlés, ces entreprises affichent en effet un taux de conformité (« en ordre ») de seulement 30 % et une proportion très conséquente de sous-enchère salariale, à 36 %. Bilan : 50 entreprises sous décision d’interdiction de détachement… 50 %

Des travailleurs sans convention collective

Rappelons que le CSME est une structure tripartite – État, patronat, syndicats de salariés – chargée de veiller à ce que l’ouverture du marché du travail n’ait pas pour conséquence une « pression sur les conditions de salaires et de travail ». Le conseil peut, dans les cas les plus poussés et non résolus à l’amiable (80 % des litiges se règlent en conciliation), obliger l’entreprise à se soumettre à une convention collective de travail (CCT), donc à un salaire minimum de branche ou lui imposer des contrats types de travail (CTT) avec salaires minimaux. À Genève actuellement, 64 % des entreprises représentant 50 % des 262 000 salariés du canton ne proposent ni CCT ni CTT, alors qu’il y a 136 conventions collectives applicables dont 31 étendues.


Par Cyril Bellivier


Cet article est paru dans votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 7 juin 2019. Il vous est exceptionnellement proposé à titre gratuit. Pour retrouver l’intégralité de nos publications papiers et/ou numériques, vous pouvez vous abonner ici.

Poster une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.