Environnement : 3 entreprises savoyardes condamnées

par | 28 mars 2025

Trois entreprises de BTP de Savoie ont été condamnées, le 25 mars, par le tribunal correctionnel d’Annecy, pour avoir déversé 13 000 m3 de remblais sur un terrain situé en zone humide à Saint-Jeoire-Prieuré (73). La SAS Fontaine TP et la SAS Entreprise Muttoni Père & Fils – TP ont été chacune condamnées à verser 40 000 € d’amende, dont 20 000 € avec sursis. La SARL Debernardi Frères a été condamnée à verser 15 000 € d’amende, dont 10 000 € avec sursis. Toutes doivent remettre les lieux en état et verser à France Nature Environnement, partie civile, plus de 10 000 €.

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