Fiscalité des entreprises : Genève, bientôt l’un des cantons les plus attractifs ?

par | 29 novembre 2018

Grâce à une réforme fiscale imposée à la Suisse par l’Union Européenne, Genève devrait progresser dans le classement des cantons les plus attractifs.

Genève devrait bientôt voir sa côte grimper auprès des entreprises, selon un rapport du Crédit Suisse. Une réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur en 2020, va en effet transformer en profondeur l’imposition des entreprises à travers la Suisse. Elle devrait rebattre les cartes en termes d’attractivité économique au niveau de chaque canton. L’indicateur annuel de qualité de la localisation (IQL) du Crédit Suisse mesure l’attrait des différents cantons pour les entreprises.

Depuis des années, y compris en 2018, le canton de Zoug arrive en tête du classement, devant Zürich et le canton d’Argovie. Mais cela ne devrait pas durer : « Dans les années à venir, deux composantes de la qualité de la localisation vont beaucoup changer. D’une part, une transformation fondamentale de l’imposition des sociétés est prévue dans le cadre du paquet de mesures Réforme fiscale et financement de l’Assurance-vieillesse et survivants (RFFA).

En outre, l’accessibilité du Tessin sera notamment améliorée par l’ouverture du tunnel de base du Ceneri en 2020 », note la banque. Imposée à la Suisse par l’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette réforme a pour objectif de mettre fin aux niches fiscales incitant les groupes internationaux à s’installer dans la Confédération. Au lieu de se contenter de les supprimer, le pays s’est lancé dans une refonte du système.

Bâle, Genève et Vaud tireraient leur épingle du jeu

Sur la base des stratégies fiscales communiquées par les cantons dans le cadre de la RFFA, les économistes du Crédit Suisse ont émis une première estimation de la future qualité de la localisation en 2025. « Les régions actuellement championnes de l’imposition des entreprises seront dépouillées de leur avantage relatif, au moins en partie », notent les auteurs de l’étude.

Alors que le canton de Zoug resterait au sommet, Bâle- Ville afficherait la plus forte progression au classement pour se hisser à la deuxième place, grâce à la baisse prévue de la charge de l’impôt sur le bénéfice à 13,04 %. Avec un taux à 18,19 %, le canton de Zürich rétrograderait d’une place pour s’établir en troisième position. Autre remontée fulgurante : Genève. Avec une baisse du taux d’imposition de toutes ses entreprises à 13,79 %, le canton progresserait de neuf places, au point de se situer au quatrième rang national à l’horizon 2025.

Vaud, qui occupe actuellement la dix-septième position, progresserait également de quatre places. Cependant, il ne s’agit que de prédictions et d’autres facteurs pourraient bouleverser le classement. D’autant plus que la réforme fiscale doit encore être soumise au vote de la population en mai 2019. Tous les cantons doivent voter sauf un, celui de Vaud, où la question est déjà réglée : le nouveau système y sera appliqué dès le 1er janvier prochain.


Par Romain Fournier


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