Selon l’Unedic, la France a versé 683 millions d’euros aux demandeurs d’emploi frontaliers en 2018, mais n’a été remboursée qu’à hauteur de 117 millions.

Le compte n’y est pas. Le système actuel d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers suisses a représenté un surcoût de 566 millions d’euros en 2018 pour la France, selon l’Unedic. Une facture qui rappelle la nécessité de modifier les règles d’indemnisation actuellement régies par le règlement communautaire qui s’applique aussi à la Suisse depuis avril 2012. Actuellement, un travailleur frontalier français cotise dans l’État dans lequel il exerce son activité, en l’occurrence en Suisse. En revanche, au chômage, il bénéficie de droits identiques à celui qui a exercé son activité dans l’Hexagone et la charge de son indemnisation revient à son État de résidence.

Un remboursement par l’État d’emploi est prévu, mais dans certaines limites fixées par les règles de coordination. Ainsi, l’Unedic a versé 683 millions d’euros aux demandeurs d’emploi frontaliers suisses en 2018, alors qu’elle n’a été remboursée par la Suisse que de 117,3 millions, selon des chiffres obtenus par la députée de la Haute- Savoie Virginie Duby-Muller. Le coût provisoire (avant arrêt des comptes) pour l’assurance chômage des frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France s’élève donc à 566 millions d’euros en 2018.

Négociations en cour

Au total, la différence entre l’indemnisation de tous les demandeurs d’emploi frontaliers (Suisse, Luxembourg, Belgique, Espagne et Allemagne) et le remboursement de tous les pays d’emploi a progressé de 50 millions par an entre 2013 et 2017. Pour équilibrer cette situation, la Commission européenne a proposé en 2016 une révision de la réglementation relative à la coordination de la Sécurité sociale, y compris son volet indemnisation chômage, avec une redéfinition du rôle des États vis-à-vis des travailleurs frontaliers.

Fin mars, les instances européennes – Commission, Conseil et Parlement – ont finalement négocié un accord qui donne à l’État d’emploi la responsabilité du versement des allocations-chômage, selon ses propres règles et sans appui financier du pays de résidence. La réforme doit encore être votée par le Parlement européen avant la fin juin… pour une application à partir de 2021. Pour l’heure, cette réforme ne concerne que les pays membres de l’Union, mais des négociations sont en cours avec la Confédération helvétique. En cas d’accord, l’économie pourrait être comprise entre 550 et 610 millions d’euros par an.

Par Romain Fournier