La loi Agec, mise en place en 2020, dirige doucement mais sûrement la France vers une économie plus verte. De nouvelles obligations sur lesquelles se penche Polymeris.

Bienfait pour la planète, l’économie circulaire est aussi une obligation. Aujourd’hui, lorsque l’on produit un déchet, il faut savoir le gérer. Vendredi 9 avril, les pôles de compétitivité Polymeris et Materalia, ainsi que la plateforme de transfert technologique Plastinnov, ont présenté un webinaire sur l’économie circulaire et sa réglementation. «Depuis 2015 en France, on travaille sur la feuille de route de l’économie circulaire. Et en 2020, la loi Agec a été adoptée avec l’ambition de mettre fin au tout jetable, explique Céline Crusson-Rubio, directrice qualité santé, sécurité et environnement au syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP). Mais, ce n’est pas qu’un débat français. C’est aussi un débat européen, puisqu’il nous est demandé de penser à cette forme d’économie et d’effectuer une transition vers une Europe plus durable.» La loi Agec a en effet apporté de nouvelles obligations, notamment celle de s’assurer que tout déchet produit, sera géré et traité proprement. Mais elle a aussi créé des interdictions, comme celle du plastique à usage unique. Une démarche progressive pour laisser à chacun le temps de s’adapter.

Responsabilité

L’article 62 de la loi Agec prévoit la création de onze nouvelles filières à responsabilité élargies des producteurs et porte sur de nombreux domaines, allant des produits du tabac aux jouets, en passant par les articles de bricolage et de jardin, et les textiles sanitaires à usage unique. « La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet est toujours valable jusqu’à l’élimination finale. Confier le déchet à un prestataire ne dédouane pas de sa responsabilité. Quand on est l’émetteur d’un déchet industriel, on en est pénalement responsable jusqu’à sa disparition », commente Stéphanie Lavalee, consultante HSE chez Bureau Veritas. Cela implique notamment de maîtriser les différentes autorisations pour le traitement du produit, transport compris, et encore une fois, que ce soit de manière directe ou par le biais d’un prestataire.

Financement

Pour répondre à ces nouvelles obligations, de nombreuses aides ont aussi fait leur apparition, notamment du côté de l’Ademe. « Nous proposons aujourd’hui un accompagnement très soutenu grâce au Plan de relance qui est orienté vers la transition écologique. Quelle que soit l’étape dans laquelle vous vous situez, vous devez pouvoir trouver un soutien financier »,se réjouit Christophe Reif, directeur régional délégué de l’Ademe Grand-Est. La structure propose entre autres, un prêt vert en partenariat avec Bpifrance, pour permettre aux TPE et aux PME de se mettre en conformité. Tous les dispositifs d’aides sont disponibles sur la plateforme Agir pour la transition.

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2040

L’année 2040 doit marquer la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique.

2 200 kg de CO2

L’intégration de plastiques recyclés permet d’éviter 2 200 kg de CO2 par tonne de plastique régénéré.

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Par Joséphine Jossermoz