Depuis le 1er mars 2026, le justiciable doit acquitter une contribution de 50 €, en première instance, en matières civile et prud’homale sous la forme d’un timbre fiscal à joindre à la procédure en justice. Du côté de la CGT Savoie, une mobilisation était organisée devant le palais de justice de Chambéry ce lundi 30 mars en guise de protestation. Kevin Dos Santos, secrétaire général, n’en démord pas : « Les salariés que nous recevons, pour la plupart, sont dans des situations de précarité importante ; leur demander 50 € pour accéder au Conseil de prud’hommes est impensable ».

Côté employeurs, ce ticket d’entrée pour accéder à la justice dérange aussi. Alexis Berthel, président de l’Association Nationale des DRH (ANDRH) et ancien président du conseil de prud’hommes d’Aix-les-Bains jusqu’en janvier 2026, abonde : « Nous sommes supposés être égaux en droits : il s’agit quand même d’un service public. Une baisse des saisines est à craindre, or, ce n’est pas souhaitable, d’autant que le recours à la rupture conventionnelle a réduit considérablement le nombre de dossiers aux conseils de prud’hommes. »

Pour rappel, en 2011 déjà, le projet de loi de finances avait entériné le timbre fiscal judiciaire, établi à 35 €… puis aboli en 2014 par la garde des Sceaux, Christiane Taubira.