Le conseil départemental de la Haute-Savoie a préparé son budget 2019 lors du débat d’orientation (le DOB), lundi 5 octobre. Lors de cet exercice obligatoire, pas vraiment de débat. Mais quelques informations intéressantes tout de même.
Le conseil départemental de la Haute-Savoie a la particularité d’être politiquement « mono-couleur », ou presque : les Républicains et UDI encartés et les divers-droite marchent main dans la main et il n’y a plus d’élus de gauche depuis 2015. Dans de telles conditions, les vrais débats sont rares.
La question du rapprochement Savoie / Haute-Savoie a quand même fait l’objet d’une session privée semble-t-il animée, le 5 octobre (à lire dans Eco Savoie Mont Blanc du 9 novembre2018). Mais le « Débat d’orientation budgétaire« , le DOB, lui, n’a été marqué que par les interrogations rapides de Chrystelle Beurrier.
« Je m’interroge quand même sur la qualité du service public dans le temps, vu que les dépenses de fonctionnement sont limitées par le contrat Etat/Département », a émis l’élue du canton de Sciez. Une allusion au Pacte financier, signé en juin 2018, qui garantit un maintien des dotations étatiques en échange d’un engagement de plafonnement des dépenses de fonctionnement du Département (+ 1,2% par an maximum).
Un pacte qui ne tient pas compte du dynamisme de la Haute-Savoie, a abondé Christian Monteil, président du conseil départemental, pointant notamment la hausse démographique (+12,4% entre 2010 et 2018, pour atteindre les 830 000 habitants en 2018), qui implique de nouveaux équipements (ehpad, collèges, routes…) et les personnels qui vont avec, donc des frais de fonctionnement inévitablement en hausse.
Les 10 chiffres à retenir
S’il n’a pas provoqué de véritable débat, le DOB a tout de même permis de rappeler quelques enjeux : le Département c’est un budget de 900 M€ par an. Et il fut aussi l’occasion de mettre quelques chiffres clefs en exergue. Nous en avons sélectionné 10.
N°1
En prévoyant d’investir 250 millions d’euros en 2019, le Département de la Haute-Savoie va demeurer le premier département investisseur de France parmi les départements de 500 000 à 1 million d’habitants.
Près de 3 milliards d’euros
C’est le montant des dépenses prévues par le Département sur les 10 années à venir (2019-2028). Si l’on s’en réfère au tableau présenté dans la délibération servant de support au DOB ce montant est de 2,6 Md€ pour le budget principal. Auquel il faut ajouter près de 300 millions d’euros de budget annexe financé par la Compensation financière genevoise (reversement d’une partie de l’impôt prélevé à la source sur les frontaliers à Genève), qui fait l’objet d’un budget à part pour une meilleure lisibilité. C’est donc bien « près de 3 milliards d’euros » (plutôt 2,9 Md€ si l’on veut être rigoureux) qui sont prévus, comme l’avance le Département dans sa communication.
Un montant particulièrement élevé, qui s’explique à la fois par la hausse prévue de la population et par la réalisation (ou la poursuite) de plusieurs grands projets : désenclavement du Chablais, réaménagement des RD 1508 et 3508 (entre Sillingy et Annecy), liaisons ouest du lac d’Annecy (tunnel sous le Semnoz), Funiflaine, Ceva, collèges, aménagements cyclables…
121 millions d’euros
C’est le montant attendu de la dette du Département de la Haute-Savoie à fin 2019. Un niveau historiquement bas (le plus bas depuis 15 ans) et trois fois inférieur à ce qu’il était il y a 10 ans (363 M€ en 2010). D’où une capacité de désendettement impressionnante : 1,1 an.
Mais cela ne va pas durer car après avoir fortement réduit sa dette au cours des années 2010 la Haute-Savoie va de nouveau recourir fortement à l’emprunt dans les années 2020 afin de financer ses grands projets. Sa dette devrait ainsi avoisiner les 250 M€ en 2025, retrouvant alors son niveau de 2014 (251 M€).
-89 euros / habitant /an (-64 M€)
C’est la diminution des dotations de l’Etat envers la Haute-Savoie en 5 ans. De 124 euros/hab./an en 2013 elles sont passées à 35 €/hab./an en 2017. Soit moins 72 %. A l’échelle du Département cela représente une perte de près de 64 M€ (différentiel entre 2013 et 2017).
42 000 euros de dette
C’est le montant d’endettement moyen des ménages en Haute-Savoie, contre 38 000 euros en moyenne régionale et 36 000 euros en moyenne nationale. Une différence qui s’explique par la différence de revenus : le revenu médian en Haute-Savoie est plus de 20% supérieur au revenu médian national (25 000 euros par an contre 20 566 ; il s’agit du chiffre 2015, le dernier disponible actuellement). Evidemment l’écart est dû aux très nombreux haut-savoyards travaillant en Suisse : ils sont plus de 60 000 frontaliers actifs rien que sur le canton de Genève.
Mais cette richesse statistique cache de très fortes disparités : en Haute-Savoie, l’écart entres les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres peut atteindre un rapport de 1 à 10 contre 1 à 5,2 en moyenne nationale.
Plus de 300 hectares par an
C’est la surface de zones naturelles ou agricoles consommée par l’urbanisation chaque année en Haute-Savoie. L’équivalent de 5 000 terrains de tennis (zone de recul des joueurs comprise).
330 millions d’euros
C’est le montant des dépenses sociales du Département de la Haute-Savoie. En incluant les dépenses du personnel dédié à ces activités, cela représente près des deux tiers (63%) des dépenses de gestion. Ces dépenses ont augmenté de plus de 10% en 4 ans (300 M€ en 2015) et cela devrait continuer : 377 M€ prévus en 2022 (soit + 14%).
12,03%
C’est le taux de la taxe sur le foncier bâti, la dernière taxe pour laquelle le Département est décisionnaire. Ce taux est stable depuis 6 ans mais grâce à l’augmentation de l’urbanisation et des constructions les bases de cette taxe augmentent chaque année entre 2,5% et 3,3% depuis 2013.
230 millions d’euros
C’est le montant des Droits de mutation à titre onéreux perçus en Haute-Savoie en 2017. C’est 10% de plus qu’en 2016 (207 M€) et 54% de plus qu’en 2013 (149 M€). Mais ce qui rentre dans les poches du conseil départemental se limite à 131 M€ en 2013, 182 M€ en 2016 et 202 M€ en 2017 (soit + 54% là aussi). En cause : la péréquation (ponction de solidarité au profit de départements moins riches), dont la part pourrait d’ailleurs augmenter dans les années à venir.
2 566
C’est le nombre d’agents du Département en équivalent temps plein à fin aout 2018. Dont 2 331, toujours en ETP. C’est 124 de moins (2 690 dont 2 382 titulaires) qu’à fin août 2016. Soit une diminution de presque 4,8% au total mais de seulement 2,2% pour les titulaires.
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