APPEL A PROJET

Projet de réhabilitation d’un immeuble de logements et d’un local commercial en centre-ville de Belley
Organisme acheteur : VILLE DE BELLEY – 11 Bd de Verdun – 01300 BELLEY
Tel : 04 79 42 23 12
web : https://www.belley.fr

Objet de l’appel à projet : l’objet de cet appel à projet est d’inviter des entrepreneurs potentiels à s’installer sur le territoire en réhabilitant un immeuble constitué de 3 logements en étages supérieurs et d’un local commercial en rez de chaussée. Ils auront à leur charge la réhabilitation du bâti, la gestion des travaux et la commercialisation des logements.

Appel à projet non soumis au droit de la commande publique.

Le montage contractuel choisi est celui d’un contrat de vente défini à l’article 1582 du Code Civil qui aura lieu entre l’EPF de l’Ain (propriétaire actuel du bâtiment) et le futur acquéreur.

Caractéristiques principales : 

• Surface de la parcelle : 142 m² environ (zone UA1 du PLU)
• Prix de vente : 50 000 € net vendeur

Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr ou sur le site internet de la ville de Belley à l’adresse : https://www.belley.fr/vie-municipale/marches-publics/ 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir cahier des charges

Date limite de réception des candidatures : Le lundi 28 février 2022 à 12h00

Modalités de dépôt des candidatures : Les candidatures sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse : http://marchespublics.ain.fr ou envoyées par e-mail à l’adresse technique@belley.fr ou par envoi postal par LRAR : mairie de Belley – Service technique – 11 bd de Verdun – 01300 Belley ou contre récépissé au service technique de la ville de Belley

Déroulement de la consultation : la consultation se déroule en 2 phases :

• Phase 1 : choix des candidats admis à présenter une offre, sélectionnés sur la base de l’analyse des dossiers de candidature
• Phase 2 : présentation des offres

Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité ou s’adresser à l’adresse suivante : e.bondetti@belley.fr