Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

Avis au public

Service de la Coordination des Politiques Publiques

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNES DE SAINT-MARTIN-LA-PORTE, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE ET SAINT-ANDRE

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral n°ICPE-2024-083 du 23 aout 2024, une mise à consultation du public, du mardi 17 septembre 2024 au lundi 14 octobre 2024 inclus, est ouverte en mairie de Saint-Martin-La-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-André sur la demande d’enregistrement présentée par la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS concernant l’exploitation d’une installation de concassage de matériaux située sur le territoire des communes de Saint-Martin-La-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-André.

Le dossier de demande d’enregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de Saint-Martin-La-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-André, du mardi 17 septembre 2024 au lundi 14 octobre 2024 2024 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de celles-ci, à savoir :

Cet avis et la demande de l’exploitant seront mis en ligne sur le site des services de l’état en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Actions de l’État / Paysages environnement risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de l’environnement / Enregistrements.

Un registre sera ouvert en mairie de Saint-Martin-La-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-André pendant toute la durée de la consultation pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet :

Préfecture de la Savoie
Guichet unique des installations classées pour la protection de l’environnement
B.P. 1801
73018 CHAMBERY CEDEX

ou à l’adresse électronique suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de la Savoie.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l’objet d’un arrêté de refus.