DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex

mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

L’avis implique un marché public
Objet : Travaux de reconstruction d’une Demi-Pension et de locaux divers – Collège des Aravis à Thônes – 

Réference acheteur : 21S0008
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK28
Durée : 32 mois.
Description : Les travaux à réaliser font l’objet de 4 phases et comportent les prestations suivantes :
– Phase n°1 : Construction de la nouvelle Demi-Pension
– Phase n°2 : Démolition de la Demi-Pension actuelle
– Phase n°3 : Construction de locaux divers
– Phase n°4 : Aménagement des salles de classe SEA + Atelier

Classification CPV :
Principale : 45210000 – Travaux de construction de bâtiments

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options : oui 
Variantes exigées pour les lots 16 et 17
Lot n°16 Equipements de cuisine:
– Variante : Plus-value pour la récupération de chaleur sur les installations de refroidissement des chambres froides en vue de la production d’eau chaude sanitaire
Lot n°17 Chauffage – Traitement d’air – Ventilation:
– Variante n°1 : Plus-value pour l’équipement de la sous-station des gymnases pour le réseau de chaleur
– Variante n°2 : Plus-value pour la récupération de chaleur sur les installations de refroidissement des chambres froides en vue de la production d’eau chaude sanitaire
La variante du lot n°16 et les 2 variantes du lot n°17 sont obligatoirement à chiffrer sous peine d’élimination.

Lot N° 1 – Deconstruction Desamiantage – CPV 45262660 
Lot N° 2 – Terrassement VRD – CPV 45112500 
Lot N° 3 – Enrobés Bordures – CPV 45233220 
Lot N° 4 – Espaces verts Clotures – CPV 45112710 
Lot N° 5 – Gros oeuvre – CPV 45223220 
Lot N° 6 – Charpente Ossature bois Couverture – CPV 45261000 
Lot N° 7 – Etancheite – CPV 45261420 
Lot N° 8 – Serrurerie – CPV 44316500 
Lot N° 9 – Menuiseries exterieures bois – CPV 45421150 
Lot N° 10 – Menuiseries interieures – CPV 45421000 
Lot N° 11 – Cloisons Doublages Plafonds – CPV 45421141 
Lot N° 12 – Faux plafonds – CPV 45421146 
Lot N° 13 – Peintures interieures et exterieures – CPV 45442100 
Lot N° 14 – Carrelage Faience – CPV 45431000 
Lot N° 15 – Sols souples – CPV 45432111 
Lot N° 16 – Equipements de cuisine – CPV 45421151 
Lot N° 17 – Chauffage Traitement d’air Ventilation – CPV 45331000 
Lot N° 18 – Sanitaire – CPV 45332400 
Lot N° 19 – Electricite Courants faibles – CPV 45311200 
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : En cas de versement d’une avance, une garantie à première demande du montant de l’avance est exigée.
Financement : Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Prix forfaitaires et révisables
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur
Conditions particulières d’exécution : 
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) 
– Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité. 
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années 
– Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres 

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
Concernant le lot n°1, le pouvoir adjudicateur a fixé le niveau minimal de capacité professionnelle la production de la certification QUALIBAT 1552 (Traitement de l’amiante) en cours de validité, ou tout moyen de preuve équivalent (notamment la certification AFAQ AFNOR ou GLOBAL Certification) pour les secteurs d’activités « ouvrages intérieurs et extérieurs des bâtiments »
Marché réservé : NON
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Pour les lots n°1-5-6-9-11-17-18 et 19
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 
60 % : Prix 
40 % : Valeur technique de l’offre 
Pour les lots n°2-3-4-7-8-10-12-13-14-15 et 16
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 
80 % : Prix 
20 % : Valeur technique de l’offre 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 19/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro. 
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres : 
Date : le 19/02/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Clause d’insertion sociale (pour les lots n° 2 – 5 et 11) :
Chacun de ces lots comprend, conformément à l’article R2111-4 du code de la commande publique, une clause d’insertion sociale des publics en difficulté pour l’exécution du marché. Les candidats se reporteront utilement aux annexes 1 et 2 du règlement de consultation pour ses modalités d’application, ainsi qu’à l’annexe de l’acte d’engagement travaux.
Visite des lieux :
Une visite des lieux est obligatoire pour les lots n° 1, 5 et 6, afin d’appréhender les contraintes du site. L’absence de preuve de visite pour ces lots rendra l’offre incomplète et irrecevable.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÉGLEMENT, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon – Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy – Cedex
Envoi à la publication le : 22/01/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr