AVIS DE MARCHE

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN Service Routes – Entretien

Correspondant : M. OLIVIER Wilfried, Assistant technique chargé des matériels, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, Courriel : wilfried.olivier@ain.fr

Adresse internet : https://ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

2) OBJET ET ETENDUE DES PRESTATIONS :

Objet : Fourniture d’un compacteur à pneus d’occasion

Code CPV principal : 43315000

Type de marché : Fournitures.

Valeur totale estimée : 90 000,00 € HT 

Description des prestations : Marché simple. Attribution d’un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le dossier. 

Variantes : non autorisées

3) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 

Critères d’attribution :

Valeur technique : 25%

Prix : 70%

Performances en matière de protection de l’environnement : 5%

4) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées dans le RC et CCAP. Début d’exécution du marché à compter de sa date de notification ; délai : 2 semaines.  Prestations réglées par un prix global et forfaitaire, prix fermes. Pas d’avance. Délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. 

5) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Type de procédure : ouverte – appel d’offres. 

Marché  couvert par l’accord sur les marchés publics.

Date limite de réception des offres : 05/11/2021 à 12 H 00

Numéro de la consultation : 2021270A

6) PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

7) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

05/10/2021