Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Routes
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : sra@ain.fr

Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

ETENDUE :

Intitulé : Maîtrise d’œuvre (AVP et missions complémentaires) pour la suppression du passage à niveau n°19 à Balan

Type de marché : Service.

Description succincte :

Maîtrise d’œuvre (AVP et missions complémentaires) pour la suppression du passage à niveau no19 à Balan (01360).

Descripteur principal : CPV : 71000000

Variantes : interdites 

Critères d’attribution : 

Valeur technique : 60 %

Prix : 40 %

Durée du marché : 16 mois.

Information sur les options : voir règlement de consultation. 

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. 

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le candidat doit prouver par tous moyens qu’il possède les compétences et dispose des moyens nécessaires pour la conception d’ouvrages dans ou à proximité des installations de SNCF Réseau.

Conditions particulières d’exécution :

L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Prix global et forfaitaire, révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : État 50 %, Région Auvergne Rhône-Alpes 25 %, Département de l’Ain 12.5 %, Communauté de communes 3CM 12.5 %. Aucune clause de garantie financière n’est prévue.

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Marché couvert par l’AMP

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 18/07/2022 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2022070A. 

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

 Introduction de recours : cf.  art. L551-1 du code de justice administrative.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13/06/2022