Avis d’appel public à la concurrence

1. NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

DEPARTEMENT DE L’AIN : DGA I- DIRECTION DES BATIMENTS
Correspondant : Direction Bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Courriel: batiments01@ain.fr. 

Adresse internet: https://ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

1. OBJET ET ETENDUE DES PRESTATIONS :

Objet du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Centre Départemental de Solidarité à Pont de Vaux

Référence de la consultation : n°2021243GM

Classification CPV : Objet principal : 71000000. Objets supplémentaires : 71200000. 

Lieu d’exécution :  01190 PONT DE VAUX. 

Code NUTS : FRK21.

Description des prestations :

Détail des éléments de mission confiés au maître d’oeuvre : MISSION – Etudes d’esquisse MISSION – Avant-projet sommaire MISSION – Avant-projet définitif MISSION – Etudes de projet MISSION – Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION – Etudes d’exécution et de synthèse MISSION – Direction de l’exécution des travaux MISSION – Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION – Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION – Simulation Thermique Dynamique MISSION – Etude de faisabilité des approvisionnement énergétiques

Des variantes seront-elles prises en compte : Non. 

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 38 mois. 

1. CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Type de procédure : Procédure adaptée. 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français. 

Unité monétaire utilisée : l’euro.

Conditions de participation :

Situation juridique – Références requises – Capacité économique et financière : Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation..

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– Valeur technique ( 50 % )
– Prix des prestations ( 40 % )
– Valeur environnementale ( 10 % )

Délai de validité des offres :

4 mois à compter de la date limite de réception des offres. 

Date limite de réception des offres : 24-09-2021  (12:00) 

Renseignements complémentaires :

Une visite sur site préalable à la remise des offres est possible. Les conditions de visites sont les suivantes : Elle a lieu à la demande et sur rendez-vous. La personne à contacter pour prendre rendez-vous est Madame LEAU auprès de la direction des bâtiments par courriel à l’adresse charlotte.leau@ain.fr et copie à batiments01@ain.fr, ou par téléphone au 04 74 22 89 28 ou au 04 74 22 89 20. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et s’être rendu compte de leur situation, de l’importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 13-08-2021

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés, et auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.ain.fr

Instance chargée des procédures de recours et Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Lyon. 184, rue Duguesclin , 69433 LYON , Cedex 03

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.